Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Carburant Diesel arctique
Cette exigence consiste à fournir 15 580 litres de carburant diesel dans des barils de 205 litres, DDP, à un navire de la Garde côtière canadienne (GCC) particulier situé à Québec (Québec) ou à St John's (Terre-Neuve) pour aller plus loin au Nunavut. La GCC sera responsable de livrer le carburant du port de QC ou de NF jusqu'à Nunavut . La période de livraison prévue sera entre de la date d'attribution du contrat et le 30 juin 2021. Le port et la date exacte de livraison seront fournis après l'attribution du contrat.
L'Entente sur les revendications territoriales globales (ERTG) suivante s'applique à ce besoin :
l'Entente sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavut (ERTIN) pour livraisons à Killiniq, (Nunavut).
L'exigence se limite aux entreprises inuites inscrites au Registre des entreprises inuites (REI).
- Cet approvisionnement est mis de côté dans les accords commerciaux internationaux en vertu de la disposition que chacun a pour les mesures concernant les autochtones ou pour les marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.
En vertu de l'article 800 de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), l'ALEC ne s'applique pas à cet approvisionnement.
Cet approvisionnement est assujetti à l'Accord ent
re les Inuits de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada (l'Accord du Nunavut).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
