Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Carburant diesel en barils
ACCORDS COMMERCIAUX:
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA), et de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
BESOIN:
Fournir en nouveaux barils de 205 litres:
Carburant diesel pour véhicules automobiles (routiers), Type
A-UFTS rendement à basse température point de trouble -48°C*,
conforme à la norme
CAN/CGSB-3.517-2007 (dernière édition)
*Si aucune soumission n'est présentée concernant le «Carburant
diesel Type A-UFTS rendement à
basse température point de trouble -48°», le Canada, à sa
discrétion, pourrait accepter des soumissions
faisant état de Carburant diesel Type A-UFTS avec un rendement à
basse température point de trouble
plus haut.
Le produit sera livré rendu droits acquittés (DDP) à Port de
Valleyfield, Québec pour acheminement par bateau à Resolute
(Nunavut) durant la saison de navigation du pont océanique de
l'Est de l'Arctique 2012.
ENTENTE SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES:
L' Entente sur les revendications territoriales globales (ERTG)
suivante s'applique:
Entente sur les revendications territoriales des Inuit du
Nunavut (ERTIN) pour livraisons* à Resolute (Nunavut). Les
avantages qui s'appliquent à ce marché sont exprimés dans la
section 24 des clauses de l'ERTIN.
*où « Livraisons à » s'entend des « biens livrés à, et des
services rendus dans ».
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
