Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Carburant diesel en vrac livré DDP au port de Québec (Québec) :
Carburant diesel faible en soufre en accord avec CAN/CGSB 3.517-2017 (dernière édition) Type A (P-50)
Température de service - point de trouble maximale : -43° C Sauf point d'éclair minimale: 43° C.
La quantité totale de carburant doit être livrée par camion-citerne ou pipeline au port de Québec (Québec), et chargé dans un navire de la Garde Côtière Canadienne. La date provisoire de livraison est le 15 et 16 juin, 2019.
Quantité : 700,000 litres (Item 1), 100,000 litres (Item 2)
L'Entente sur les revendications territoriales globales (ERTG) suivante s'applique à ce besoin :
l'Entente sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavut (ERTIN) pour livraisons* à Eureka (Nunavut)
Les accords commerciaux suivants s'appliquent à ce besoin:
l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG), l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) et les accords bilatéraux du Canada avec le Chili, la Colombie, la Corée, le Honduras, le Panama, le Pérou et l'Ukraine
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
