Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Carburant diesel en vrac livré DDP au port de Québec (Québec) :
Carburant diesel faible en soufre en accord avec CAN/CGSB 3.517-2017 (dernière édition) Type A (P-50) Température de service - point de trouble maximale : -43° C Sauf point d'éclair minimal: 43° C.
La quantité totale de carburant doit être livrée par camion-citerne ou pipeline au port de Québec (Québec), et chargé dans un navire de la Garde Côtière Canadienne. La date provisoire de livraison est entre le 27 juillet et 10 août, 2020.
Quantité : 725,000 litres
L'Entente sur les revendications territoriales globales (ERTG) suivante s'applique à ce besoin :
Entente sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavut (ERTIN) pour livraisons* à Eureka (Nunavut).
Soumission limitée :
L'exigence se limite aux entreprises inuites inscrites au Registre des entreprises inuites (IFR).
Cet approvisionnement est mis de côté dans les accords commerciaux internationaux en vertu de la disposition que chacun a pour les mesures concernant les autochtones ou pour les marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.
En vertu de l'article 800 de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), l'ALEC ne s'applique pas à cet approvisionnement.
Accord du Nunavut :
Cet approvisionnement est assujetti à l'Accord entre les Inuits de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada (l'Accord du Nunavut).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
