Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Fournir en nouveaux barils de 205-litres :
- Carburant diesel pour véhicules automobiles (routiers), Type A-ULS rendement à basse température point de trouble -48°C, conforme à la norme CAN/CGSB 3.517-2017 (dernière édition)
- Essence automobile grade 1, Norme CAN/CGSB-3.5-2016 (dernière édition)
- Carburéacteur d'aviation (Jet A-1), Norme CAN/CGSB-3.517-2020 (dernière édition). Avec additif antigivrant des circuits carburant et additif antistatique.
- Huile synthétique pour moteur diesel Valvoline Premium Blue Diesel; 15W40
- Huile synthétique pour moteur diesel SAE 5W-40
- Lave-pièces Varsol (Recochem Inc.)
Les produits seront livrés rendu droits acquittés (DDP) à la région de Montréal (Québec) ou au port de Québec (Québec), pour le pont océanique de l'est de l'Arctique 2020 pour acheminement à divers endroits au Nunavut.
L'Entente sur les revendications territoriales globales (ERTG) suivante s'applique à ce besoin :
l'Entente sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavut (ERTIN) pour livraisons* à Cambridge Bay, Eureka, Iqaluit, Killiniq, Naujaat, Pond Inlet et Resolute Bay (Nunavut).
L'exigence se limite aux entreprises inuites inscrites au Registre des entreprises inuites (IFR).
- Cet approvisionnement est mis de côté dans les accords commerciaux internationaux en vertu de la disposition que chacun a pour les mesures concernant les autochtones ou pour les marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.
En vertu de l'article 800 de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), l'ALEC ne s'applique pas à cet approvisionnement.
Cet approvisionnement est assujetti à l'Accord entre les Inuits de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada (l'Accord du Nunavut).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
