Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
ACCORDS COMMERCIAUX:
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP), de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l’Accord de libre-échange Canada-Panama, de l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC), et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
BESOIN:
Fournir en nouveaux barils de 205 litres:
-du carburéacteur d’aviation, coupe large, Jet B, conforme à la norme CAN/CGSB-3.22-2012 (dernière édition) avec additif antigivrant des circuits carburant OU du carburéacteur d’aviation (Jet A-1), conforme à la norme CAN/CGSB-3.23-2012 (dernière édition) avec additif antigivrant des circuits carburant
-de l'essence automobile, grade 1, conforme à la norme CAN/CGSB-3.5-2011 (dernière édition)
-Naphte, conforme à la norme CAN/CGSB-3.27-2012 (dernière édition)
-Propylèneglycol - Prémélangé
-Huile Powerhouse - Valvoline? Premium Blue? Huile de première qualité pour moteur Cummins diesel; 15W40
-L’éthylèneglycol Havoline®/Dex-Cool® longue durée pour véhicules
Les produits seront livrés rendu droits acquittés (DDP) au Port de Valleyfield, Québec ou
à Hay River, Territoires du Nord-Ouest durant le pont océanique de l`est et l`ouest de l'Arctique 2016 à divers endroits dans le grand nord canadien.
ENTENTES SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES:
Les Ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) suivantes s’appliquent:
1- Entente sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavut (ERTIN) pour livraisons* à Eureka, Resolute Bay, Tanquary Fiord, Iqaluit, Taloyoak, Repulse Bay et Cambridge Bay (Nunavut).
2- Convention définitive des Inuvialuit (CDI) pour livraisons* à Sachs Harbour (Territoires du Nord-Ouest).
*où « Livraisons à » s’entend des « biens livrés à, et des services rendus dans ».
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
