Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
LE PROVISION DE CARBURANT D’AVIATION, ESSENCE, PROPANE, ET DIESEL À LE CAMPE DE BASE DES TORNGATS
MARCHÉS RÉSERVÉS DANS LE CADRE DE LA STRATÉGIE D’APPROVISIONNEMENT AUPRÈS DES ENTREPRISES AUTOCHTONES (SAEA), UNE INITIATIVE DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL
Ce marché est réservé dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral. Pour de plus amples renseignements concernant les exigences requises des entreprises autochtones conformément au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, consulter l’Annexe 9.4 du Guide des approvisionnements.
Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord relativement aux mesures portant sur les Peuples autochtones ou relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.
Conformément à l’article 800 de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), l’ALEC ne s’applique pas au présent marché.
BESOIN
Fournir en nouveaux barils de 205 litres :
- du carburéacteur d’aviation (Jet A-1), conforme à la norme CAN/CGSB-3.23-2016 (dernière édition) avec additif antigivrant des circuits carburant
-de l'essence automobile, grade 1, conforme à la norme CAN/CGSB-3.5-2016 (dernière édition)
- Carburant diesel pour véhicules automobiles (routiers), Type A-ULS rendement à basse température point de trouble -48°C, conforme à la norme CAN/CGSB 3.517-2015(dernière édition)
Fournir en nouveaux réservoirs de 20 livres (capacité de 17,3 litres) :
- Propane, conforme à la norme CAN/CGSB-3.14-2013 (dernière édition)
Les produits seront livrés rendu droits acquittés (DDP) à camp de base des Monts-Torngats (latitude 58º 27’ 03? longitude 62º 47’ 52?).
ENTENTES SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES
Les Ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) suivantes s’appliquent:
- Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
