Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Carburant en barils pour le pont océanique de l’Arctique de l’est 2017
ACCORDS COMMERCIAUX:
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de
libre-échangenord-américain (ALENA), et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
BESOIN:
Fournir en nouveaux barils de 205 litres:
-du carburéacteur d’aviation, coupe large, Jet B, conforme à la norme CAN/CGSB-3.22-2012 (dernière édition) avec additif antigivrant des circuits carburant OU du carburéacteur d’aviation (Jet A-1), conforme à la n
orme CAN/CGSB-3.23-2016 (dernière édition) avec additif antigivrant des
circuits carburant
-de l'essence automobile, grade 1, conforme à la norme CAN/CGSB-3.5-2016(dernière édition)
- Carburant diesel pour véhicules automobiles (routiers), Type A-ULS rendement à basse température point de trouble -48°C, conforme à la norme CAN/CGSB 3.517-2015(dernière édition)
-Naphte, conforme à la norme CAN/CGSB-3.27-2012(dernière édition)
-Propylèneglycol - Prémélangé
Les produits seront livrés rendu droits acquittés (DDP) au Port de Sainte-Catherine durant le pont océanique de l’Est de l'arctique
2017
à divers endroits dans le grand nord canadien; ou au Base dela garde côtière canadienne de Québec (101 Blvd. Champlain) approximativement le
8 juin, 2017.
ENTENTES SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES:
Les Ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) suivantes s’appliquent:
1- Entente sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavut (ERTIN) pour livraisons* à Eureka, Resolute Bay, Tanquary Fiord, Iqaluit, Igloolik, Repulse Bay et Pond Inlet (Nunavut).
*où « Livraisons à » s’entend des « biens livrés à, et des services rendus dans ».
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
