Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Offres à commandes principales et nationales - Carburants marins
Accords commerciaux
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Besoin
Offres à commandes principales et nationales pour carburants
marins conformément aux normes applicables de l'office des
normes générale du Canada, tel que précisés à l'Annexe "A".
Livraison à divers endroits au Canada, selon la demande, durant
la période du 1 juin 2013 jusqu'au 31 mai 2015 inclusivement.
Destinataires
Toute offre à commandes éventuelle peut être utilisée pour des
destinations partout au Canada, incluant les régions visées par
une entente de revendication territoriale globale.
Quantité: variée.
Entente sur les revendications territoriales globales:
Ce marché est assujetti aux modalités d'un Entente sur les
revendications territoriales globales car des livraisons* à
Nain, Makkovik et Hopedale (Terre-Neuve et Labrador) sont requis.
L' Entente sur les revendications territoriales globales (ERTG)
suivante s'applique:
Accord sur les revendications territoriales des Inuit du
Labrador.
*où « Livraisons à » s'entend des « biens livrés à, et des
services rendus dans ».
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
