Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Carburéacteur d'aviation en barils
ACCORDS COMMERCIAUX:
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
BESOIN:
Fournir en nouveaux barils de 205 litres:
du carburéacteur d'aviation, coupe large, Jet B, conforme à la
norme CAN/CGSB-3.22-2002 (dernière édition) avec additif
antigivrant des circuits carburant et additif antistatique;
OU
du carburéacteur d'aviation, Jet A-1, conforme à la norme
CAN/CGSB-3.23-2012 (dernière édition) avec additif antigivrant
des circuits carburant et additif antistatique;
Les produits seront livrés rendu droits acquittés (DDP) à Port
de Valleyfield, Québec pour acheminement par bateau à divers
endroits dans le grand nord canadien durant la saison de
navigation du pont océanique de l'Est de l'Arctique 2012 qui
sera entre le 15 juillet et le 15 septembre 2012,
approximativement.
ENTENTE SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES:
L' Entente sur les revendications territoriales globales (ERTG)
suivante s'applique:
Entente sur les revendications territoriales des Inuit du
Nunavut (ERTIN) pour livraisons* à Cambridge Bay, Eureka,
Resolute, Pond Inlet, Iqaluit et Repulse Bay (Nunavut). Les
avantages qui s'appliquent à ce marché sont exprimés dans la
section 24 des clauses de l'ERTIN.
*où « Livraisons à » s'entend des « biens livrés à, et des
services rendus dans ».
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
