Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
STADACONA INC.
10 BOUL DES CAPUCINS
QUEBEC Quebec
Canada
G1K7H9
Nature des besoins :
Cartons pour chemises de classement
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
L'entrepreneur doit fournir à CORCAN du carton coloré et blanc, au fur et à mesure des besoins, pour la fabrication de chemises de classement.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé de capacités que son produit répond aux exigences suivantes.
ARTICLE No 1 - Carton, couleur blanc
10% de fibres post consommation
Rouleau de 58" de diamètre, noyau 8", d'une largeur de 11.75" à
17,375" et d'une épaisseur variant de 9,5 à 18 points selon le besoin.
Quantités annuelles : 103,200 lbs
ARTICLE No 2 - Carton, couleur brun et jaune
Rouleau de 58" de diamètre, noyau 8", d'une largeur de 14,5" à 16,25" et d'une épaisseur variant de 11 à 14 points selon le besoin.
Quantités annuelles : 151,800 lbs
ARTICLE No 3 - Feuilles couleur brun et jaune
Format de 18" x 24" à 16,25" x 24,5" ou 24" x 36". Le grain long sur la plus grande grandeur et d'une épaisseur variant de 13,5 points à 14 points.
Quantités annuelles : 20,400 lbs
ARTICLE No 4 - Carton de couleur bleu (Code universel pms 2915)
Feuille de carton 18" x 25" le grain long sur la plus grande grandeur et d'une épaisseur de 18 points.
Quantités annuelles : 24,000 lbs
ARTICLE No 5 - Carton de couleur sable
Contient 75% de fibres post consommation.
Rouleau de 58" de diamètre, noyau 8", largeur de 14" à 16,25" et d'une épaisseur de 13,5 points.
Quantités annuelles : 120,000 lbs
ARTICLE No 6 - Feuille de couleur sable
Format de 20" x 16" à 16" x 20,25" ou 16,25" x 20,25" ou 18" x 24". Le grain long sur la plus grande grandeur et d'une épaisseur variant de 13,5 points à 18 points.
Quantités annuelles : 18,000 lbs
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial suivant:
o Accord de libre-échange canadien (ALEC)
5. Marché réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
La Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) ne s'applique pas pour ce marché.
6. Entente(s) sur les revendications territoriales globales
Ce marché n'est pas assujetti aux ERTG.
7. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Selon les recherches du client, le fournisseur STADACONA PAPIERS WHITE BIRCH est la seule usine de pâtes et papiers à Québec. Le client commande des rouleaux de papier et non des boîtes de papier. Toutes les autres entreprises s'approvisionnent en papier auprès de cette même usine de pâtes et papiers.
À ce jour, le client n'a pas été en mesure d'identifier un autre fournisseur pour fournir cette matière première, d'autres entreprises papetières s'approvisionnant également en stocks et en papier auprès de STADACONA.
En outre, la proposition est liée à la compatibilité avec les équipements existants, car ils nécessitent des rouleaux de papier avec un mandrin de serrage de 8" spécifique à leur presse d'impression (58 pouces ronds et 1 200 livres) à La Macaza. Ils utilisent la presse pour créer des dossiers pour le SCC ainsi que pour d'autres ministères, sans modifier les spécifications de la presse à imprimer.
8. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6d - « une seule personne est capable d'exécuter le marché ».
9. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
o Accord de libre-échange canadien (ALEC) - article 513 3.c.(i)
10. Titre de propriété intellectuelle
N/A
11. Période de l'offre à commandes proposée
La date estimée de l'offre à commandes est prévue pour le 14 décembre 2018.
12. Coût estimatif de l'offre à commandes proposée
La valeur estimée de l'offre à commandes, se situe entre 350,000.00$ et 425,000.00$ (toutes taxes comprises).
13. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
STADACONA INC.
10 boul. des Capucins
Quebec, QUEBEC
G1K7H9 - Canada
14. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
15. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 7 décembre, 2018 à 14h (Heure de l'est)
16. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Rachelle Constant
Agent interne
Place Bonaventure, portail Sud-Ouest
800, rue De La Gauchetière Ouest, bureau 7300
Montréal (Québec) H5A 1L6
Téléphone : 514-210-7198
Télécopieur : 514-496-3822
Courriel : r••••••••@•••••.•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
