Carnets de documents d'aviation et vignettes

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS

TRANSPORTS CANADA, AVIATION CIVILE

1) IMPRESSION DES CARNETS DE DOCUMENT D'AVIATION ET VIGNETTES

2) PERSONNALISATION DE CARNETS IMPRIMÉS - Y COMPRIS
L'ENTREPOSAGE DE CARNET DE DOCUMENT D'AVIATION PRÉ-IMPRIMÉS,
RÉCEPTION ET EXÉCUTION DE COMMANDES, APPLICATION DE VIGNETTES ET
DISTRIBUTION DE COMMANDES

1. NATURE DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS

Il s'agit d'une demande de renseignements (DR) et ne constitue
pas un avis d'appel d'offres. Il est à noter qu'aucun contrat ne
résultera de cette demande non plus l'établissement d'une liste
de fournisseurs; toutefois, la présente DR comprend une demande
des commentaires de l'industrie à l'appendice A, une ébauche de
critères d'évaluation obligatoire, une ébauche de l'Annexe A -
Énoncé des travaux pour l'impression et la finition des Carnets
de document d'aviation et vignettes à l'appendice B, une ébauche
de l'Annexe A - Énoncé des travaux pour la personnalisation de
Carnets de document d'aviation et vignettes à l'appendice C et
la liste de vérification des exigences relatives à la sécurité
et les guides de sécurité connexes à l'appendice D. Les
commentaires écrit reçus par le gouvernement du Canada (Canada)
ne feront pas nécessairement partie des documents d'invitation à
soumissionner finaux et tout commentaire soumis en vertu de la
présente DR ne doit pas comprendre des restrictions. Le Canada
reconnaît que l'information reçue sera utilisé uniquement de
façon anonyme.

La présente DR n'entraînera pas nécessairement l'achat de l'un
ou de l'autre des biens et des services qui y sont décrits.
Cette DR vise simplement à recueillir les renseignements de
l'industrie pour ce qui est des questions décrites dans la
présente DR.

Ce besoin est limité aux produits et/ou services canadiens.

2. TERMES CLéS

Personnalisation :

Pour les fins de ces exigences est définie comme la préparation
et l'impression des données fournies de l'information
individuelle et la photographie comme nécessaires pour les
Carnets de document d'aviation et des vignettes.

3. OBJET DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS

Cette DR est publiée dans le but d'obtenir de la rétroaction de
la part de l'industrie concernant un avenir à deux (2) flux
d'approvisionnement pour l'impression, la finition,
l'entreposage et la fourniture de Carnet de documents d'aviation
personnaliser et des vignettes.

A) Obtenir de la rétroaction de la part de l'industrie
concernant le processus d'acquisition prévue pour procurer
séparément l'impression et la finition de Carnets de document
d'aviation et des vignettes par rapport aux exigences de
personnalisation (y compris l'entreposage, la réception et
l'exécution des commandes, l'application des vignettes et la
délivrance).

B) FLUX 1) Impression, finition et la fourniture de Carnets de
document d'aviation et vignettes prêts pour la surimpression;

b.1 Obtenir de la rétroaction de la part de l'industrie
concernant une alternative d'impression sécurisée à l'exigence
énoncée pour l'impression en creux des Carnets de document
d'aviation;

b.2 Obtenir de la rétroaction de la part de l'industrie
concernant une alternative aux exigences de vernis et gaufrage
des Carnets de document d'aviation.

b.3 Obtenir de la rétroaction de la part de l'industrie
concernant la manière dont le vernis foncé clair requis serait
imprimé sur la page de données des Carnets de document
d'aviation afin de s'assurer qu'il ne cause pas de problème avec
le laminât utilisé;

C) FLUX 2) Entreposage, réception et exécution de commandes, y
compris la personnalisation de Carnets de document d'aviation et
des vignettes, l'application des vignettes selon les besoins et
la délivrance à destinations;

c.1 Obtenir de la rétroaction de la part de l'industrie
concernant la capacité de l'industrie à fournir des services
d'entreposage, de réception et l'exécution des commandes, de
personnalisation et de distribution telle que spécifié pour les
Carnets de document d'aviation et des vignettes;

c.2 Obtenir de la rétroaction de la part de l'industrie
concernant la capacité de l'industrie à personnaliser des
Carnets de document d'aviation et vignettes pré-imprimé tel que
spécifié.

4. CONTEXTE

Transports Canada, Aviation civile (TCAC) doit faire appel à un
entrepreneur pour poursuivre l'impression du Carnet de documents
d'aviation (CDA), lequel est d'apparence semblable à celle du
passeport canadien et possède des éléments de sécurité en commun
avec celui-ci. Un exemplaire annulé d'un CDA est disponible
comme échantillons représentatifs. L'impression et la
personnalisation doivent respecter en tous points le CDA, dans
sa forme actuelle, à moins d'indication contraire.

L'entrepreneur doit imprimer également des vignettes
spécialisées «selon le besoin». Des échantillons représentatifs
de vignettes ont été fournis. L'impression et la
personnalisation doivent respecter en tous points les vignettes
existantes, à moins d'indication contraire.

5. EXIGENCES

5.1 Carnet de documents d'aviation - Description générale (Voir
détails dans l'addenda A)
Carnet relié avec couture à cheval de vingt-quatre (24) pages,
plus quatre (4) pages supplémentaires, au début et à la fin,
comme feuilles à extrémité renforcée lorsque les pages
intérieures sont pliées et groupées dans un formulaire de
signatures, avec bande de toile laminée de 19mm à la marge
intérieure, avec couverture à part.

Le CDA doit être une copie exacte du CDA existant, sauf
indication contraire. Il doit être conforme aux normes
prescrites par les Documents de voyage lisibles à la machine
(DVLM) de l'OACI (Doc 9303), Volume 1.

Le CDA doit être délivré à tous les titulaires de licence/permis
d'équipages de conduite et contrôleurs aériens (CA) canadiens,
en bleu (codes de nuancier Pantone de l'actuel CDA: 659, 427,
652 et 497).

La conception graphique et le texte seront fournis par le chargé
de projet de TCAC. La couverture sera constituée d'une jaquette
épaisse résistante à l'usure, recto et verso, reliant fermement
et protégeant les pages du carnet. Les éléments de sécurité
particuliers doivent être intégrés par insertion dans
l'impression à l'intérieur du plat recto et du plat verso et des
pages.

5.2 Carnets de document d'aviation et vignettes - Description
générale (Voir détails dans l'addenda A et B)

L'entrepreneur doit fournir et imprimer les vignettes.

Selon la conception du Carnet, les permis, les licences et les
vignettes de certificats médicaux doivent être insérés dans le
Carnet pour en faire partie intégrante. Ces vignettes doivent
être exactement identiques à tous égards aux vignettes
existantes qui sont actuellement en usage sauf mention à l'effet
contraire.

La couleur des vignettes garantit qu'elles sont facilement
reconnaissables. Les vignettes doivent être bilingues. Les
vignettes doivent comporter des éléments de sécurité pour en
empêcher l'altération. Une note d'avertissement bilingue doit
être sur toutes les vignettes pour indiquer: «Valid only in
Booklet No./Valide seulement dans le carnet no».

Chaque carnet doit comporter des sections devant recevoir les
différents types de vignettes. Ces sections des vignettes sont
les suivantes:

• licence /permis; et
• certificats médicaux.

La licence, le permis ou le certificat médical doivent
normalement être imprimés sur une (1) vignette.

5.3 Entreposage, traitement et exécution des commandes, y
compris la personnalisation, l'application de vignettes selon
les besoins et la délivrance de commandes - Description générale
(voir détails dans l'annexe B)

Transports Canada, Aviation civile (TCAC) a besoin d'un
entrepreneur pour la prestation de services de personnalisation
(personnalisation, impression et distribution) du Carnet de
documents d'aviation (CDA), lequel, sauf mention à l'effet
contraire, doit suivre exactement le CDA existant.

5.3.1 Entreposage, traitement et l'exécution des commandes

L'entrepreneur doit entreposer les Carnets de document
d'aviation et vignettes pré-imprimé prêt à être personnalisées
qui lui seront fournies.

L'entrepreneur doit également imprimer des vignettes
spécialisées pour mettre à jour le CDA, après délivrance.

L'entrepreneur doit être responsable du processus complet de la
chaîne d'approvisionnement d'entreposage, de contrôle des
stocks, du traitement et de l'exécution y inclue la
personnalisation.

L'entrepreneur doit être responsable de la production de
rapports pour toutes les activités d'inventaire et
d'approvisionnement.

L'entrepreneur doit être responsable de l'application de
vignettes dans le Carnet de document d'aviation et l'affixation
des vignettes si nécessaire.

5.3.2 Préparation pour l'emballage et distribution

L'entrepreneur doit être responsable de l'emballage, la
préparation pour la distribution et la délivrance à destination
finale en utilisant l'enveloppe que TCAC doit fournir et en
utilisant le service poste prioritaire de Postes Canada ainsi
que le suivi des commandes.

5.4 Contrôle de la qualité

Les Carnets de document d'aviation et vignettes doivent être
conforme aux normes prescrites par les Documents de voyage
lisibles à la machine (DVLM) de l'OACI (Doc 9303), Volume 1.

L'entrepreneur doit effectuer toutes les procédures de contrôle
de la qualité nécessaire pour s'assurer que le produit final
répond aux niveaux de qualité définis.
5.5 Période du contrat

Le contrat sera d'une durée d'environ deux (2) ans, avec la
possibilité de prolonger dans les mêmes conditions pour deux (2)
périodes d'une (1) année chaque.

5.6 Exigences de sécurité de la DDP

L'entrepreneur doit détenir en permanence, pendant l'exécution
du contrat, une attestation de vérification d'organisation
désignée (VOD) en vigueur, ainsi qu'une cote de protection et de
production des documents approuvées au niveau PROTÉGÉ B,
délivrées par la Direction de la sécurité industrielle
canadienne de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Une cote de fiabilité est requise pour le personnel devant avoir
accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des
établissements de travail dont l'accès est réglementé et une
cote au niveau "protégé B " est requis pour traiter, produire ou
stocker électroniquement des renseignements ou des données
et(ou) de production (compris un lien électronique au niveau B).

Le Canada ne retardera pas l'attribution de contrat pour
permettre aux soumissionnaires d'obtenir l'attestation requise.

5.8 Termes et conditions additionnelles à 2030 Conditions
générales - besoins plus complexes de biens

L'entrepreneur doit s'assurer que toutes les bases de données
renfermant des renseignements liés aux travaux sont situées au
Canada ou, si l'autorité contractante a donné son consentement
au préalable, par écrit, dans une autre administration.

L'entrepreneur doit s'assurer que le trafic sur le réseau
national (c'est-à-dire le trafic partant d'une partie du Canada
vers une destination située dans une autre partie du Canada)
s'effectue exclusivement au Canada, sauf si l'autorité
contractante a approuvé au préalable, par écrit, une autre route.

L'entrepreneur ne doit pas donner en sous-traitance (y compris à
une société affiliée) des travaux pour lesquels le sous-traitant
doit avoir accès à des données liées au contrat, sauf si
l'autorité a donné son consentement au préalable, par écrit.

6. NATURE ET FORMAT DES RÉPONSES DEMANDéES

Les réponses de fournisseurs éventuels aux renseignements
demandés dans la présente DR aideront TPSGC et le SCC à élaborer
une stratégie d'approvisionnement répondant aux exigences
opérationnelles du SCC. Les répondants doivent examiner
l'appendice B et l'appendice C et présenter des réponses écrites
aux questions de l'appendice A.
Les répondants devraient s'assurer d'expliquer toute hypothèse
énoncée dans leurs réponses.

En plus de répondre aux questions de l'appendice A, ils peuvent
présenter leurs commentaires, leurs préoccupations, leurs
suggestions, et, le cas échéant, formuler d'autres
recommandations concernant la façon dont les exigences ou
objectifs décrits dans la présente DR pourraient être respectés
ou dépassés. Les répondants peuvent également transmettre leurs
commentaires concernant le contenu, le format ou l'organisation
de l'appendice B.

Les répondants doivent noter que l'appendice B et l'appendice C
sont des ébauches qui sont encore en évolution. Ils ne devraient
pas présumer que quelque composante ou exigence ne sera pas
ajoutée à tout appel d'offres que le Canada pourrait publier
ultérieurement, supprimée de celui ci ou modifiée. Des
observations concernant ce document préliminaire seraient
appréciées.

7. FORMAT DES RéPONSES

(a) Page de garde : Si la réponse contient plusieurs volumes,
les intéressés doivent indiquer sur la page couverture de chaque
volume, le titre de la réponse, le numéro de DR, le numéro du
volume et la dénomination sociale complète de l'intimé.

(b) Page de titre : La première page de chaque volume de la
réponse, après la page couverture, doit être la page titre, qui
doit contenir :

(i) le titre de la réponse du répondant et le numéro du volume ;
(ii) le nom et l'adresse du répondant;
(iii) le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la
personne-contact du répondant ;
(iv) la date ; et
(v) le numéro du DR.

(c) Système de numérotation : Les répondants doivent préparer
leur réponse en utilisant un système de numérotation
correspondant à celui utilisé dans la présente DR. Tout renvoi à
des documents descriptifs, à des manuels techniques et à des
brochures accompagnant la réponse doit respecter ce système.

(D) Nombre d'exemplaires : soumettre une (1) version papier et
une (1) version électronique sur clé USB.

8. COûTS ASSOCIéS AUX RéPONSES

Canada ne remboursera aucune des dépenses engagées par un
répondant pour répondre à la DR.

9. TRAITEMENT DES RéPONSES

a) Utilisation des réponses : Les réponses reçues ne seront pas
évaluées officiellement. Toutefois, le Canada pourrait les
utiliser pour élaborer ou modifier ses stratégies
d'approvisionnement ou tout document préliminaire joint à la
présente DR. Le Canada examinera, d'ici la date de clôture de la
DR, toutes les réponses reçues. Cependant, à sa discrétion, il
pourra examiner les réponses reçues après la date de clôture de
la DR.

b) Équipe d'examen : Une équipe d'examen composée de
représentants de Statistique Canada et de TPSGC examinera les
réponses. Le Canada se réserve le droit de recourir à des
experts-conseils indépendants ou à des ressources
gouvernementales qu'il juge nécessaires pour examiner les
réponses. Toutes les réponses ne seront pas nécessairement
examinées par tous les membres de l'équipe d'examen.

c) Confidentialité : Les répondants devraient marquer toutes les
parties de leurs réponses qu'ils considèrent comme exclusives ou
confidentielles. Le Canada traitera les réponses conformément à
la Loi sur l'accès à l'information.

d) Activité de suivi : Le Canada peut, à sa discrétion,
communiquer avec tous les répondants pour leur poser des
questions supplémentaires ou obtenir des précisions relativement
à tout aspect d'une réponse. Par ailleurs, le Canada se réserve
le droit d'inviter un ou l'ensemble des répondants à présenter
leur réponse à la DR ou à faire une démonstration du produit ou
du service offert.

10. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Puisque la présente ne constitue pas un appel d'offres, le
Canada ne fournira pas nécessairement une réponse aux demandes
de renseignements par écrit ou en diffusant les réponses à tous
les fournisseurs potentiels.

Toutefois, les répondants qui ont des questions peuvent les
envoyer à :
Kathleen Gagné-Templeman
TPSGC, Secteur de la gestion des services et des
approvisionnements spéciaux (SGSAS)
Direction de l'approvisionnement en communications
Constitution Square
12e étage - 360, rue Albert
Ottawa (Ontario) KIA OS5

Téléphone: 613-990-9189
Télécopieur: 613-991-5870
Courriel: K••••••••@••••••••.••.ca

11. DéPôT DES RéPONSES

Le fait de répondre à la présente demande de renseignements ne
constitue pas un préalable essentiel à la présentation d'une
proposition. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou
l'autre des langues officielles du Canada.

Toutes les réponses écrites doivent être soumissent à :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Module de réception des soumissions
Portage III 0A1 - 11, rue Laurier
Gatineau (Québec) K1A 0S5
Canada

Responsabilité concernant le dépôt des réponses : La
responsabilité de faire parvenir les réponses à la bonne adresse
et dans les délais prévus incombe entièrement au répondant.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.