Avis d’attribution de contrat anticipé (ACAN)
Le ministère de la Défense nationale (MDN), par l’intermédiaire de Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), a l’intention d’attribuer un contrat à un fournisseur préidentifié pour la fourniture et la livraison de dix (10) cartes de développement RFSoC (Radio Frequency System-on-Chip) destinées à soutenir les activités de recherche et développement en guerre électronique radar.
Le Canada a l’intention de négocier avec le fournisseur identifié dans le présent ACAN. Un avis d’attribution de contrat anticipé (ACAN) permet aux ministères et organismes de publier un avis, pour une période minimale de quinze (15) jours civils, afin d’informer la communauté des fournisseurs de son intention d’attribuer un contrat à un fournisseur préidentifié.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et en mesure de fournir les biens décrits dans l’ACAN peuvent soumettre un énoncé de capacités par écrit au plus tard à la date de clôture indiquée dans l’avis. L’énoncé de capacités doit démontrer clairement que le fournisseur satisfait à toutes les exigences obligatoires énoncées dans l’ACAN, y compris les exigences techniques minimales essentielles ainsi que les exigences relatives à la livraison.
Si aucun fournisseur ne soumet, au plus tard à la date de clôture, un énoncé de capacités répondant aux exigences établies dans l’ACAN, l’autorité contractante pourra alors procéder à l’attribution du contrat au fournisseur préidentifié.
Toutefois, si un énoncé de capacités est jugé conforme aux exigences de l’ACAN, l’autorité contractante procédera à un processus d’approvisionnement concurrentiel.
Les fournisseurs intéressés sont invités à consulter l’ACAN afin d’obtenir la description complète du besoin, les exigences minimales essentielles, les instructions relatives à la soumission ainsi que les coordonnées de la personne-ressource.
Les documents et les soumissions peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
