PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT
TITRE: Cartographie de la ligne côtière de l’île Porcher dans le nord de la Colombie-Britannique.
PAC :
L’objectif de ce préavis d’adjudication de contrat (PAC) est de signaler l’intention du gouvernement d’octroyer un contrat pour l’obtention de ces services à Coastal and Oceans Resources, 759A Vanalman Ave, Victoria, B.C., V8Z 3B8. Toutefois, avant d’octroyer un contrat, le gouvernement aimerait offrir aux fournisseurs la possibilité de faire la preuve qu’ils sont capables de répondre aux exigences établies dans le présent préavis, en présentant un énoncé de capacités pendant la période d’affichage du PAC.
Si d’autres fournisseurs potentiels présentent un énoncé des capacités pendant la période d’affichage du PAC et prouvent ainsi qu’ils satisfont aux exigences établies dans le PAC, le gouvernement enclenchera un processus d’appel d’offres complet en ayant recours au Service électronique d'appels d'offres du gouvernement ou encore à la méthode traditionnelle avant d’octroyer le contrat en question.
Si, au plus tard à la date de clôture, aucun autre fournisseur ne présente d’énoncé de capacités répondant aux exigences établies dans le PAC, un contrat sera attribué au fournisseur présélectionné.
INTRODUCTION :
L’île Porcher, près du port de Prince Rupert, au sud du passage Chatham, est une importante zone écologique, culturelle et économique vulnérable aux déversements de pétrole potentiels. Pour bien se préparer en cas de déversement d’hydrocarbures, les informations biologiques et environnementales les plus à jour sont essentielles.
CONTEXTE :
L’identification des ressources d’importance écologique, économique et culturelle est une partie importante de la planification spatiale marine, de la conservation et de la préparation aux situations d’urgence. Entre autres manières, on peut établir ces ressources grâce à la cartographie de l’habitat ShoreZone, qui peut fournir de précieux renseignements environnementaux et biologiques à grande échelle et dans des régions comme l’île Porcher, au sud du passage Chatham, et le port de Prince Rupert.
OBJECTIFS :
La cartographie de l’habitat de l’île Porcher et d’autres zones au sud du passage Chatham permettra d’obtenir un ensemble complet de données spatiales pour une région vulnérable aux déversements d’hydrocarbures et à d’autres agents de stress d’origine humaine.
EXIGENCES CONCERNANT LES TRAVAUX :
Les travaux proposés consistent à cartographier l’imagerie recueillie à ce jour dans le nord de la Colombie-Britannique, dans les environs de Prince Rupert. Ils visent à compléter et à étendre le travail que Coastal and Ocean Resources Inc. (CORI) a effectué dans le cadre du Programme sur les données environnementales côtières de référence du PPO du MPO, ainsi que le travail effectué pour l’Administration portuaire de Prince Rupert, la Première Nation Metlakatla, la Première Nation Gitxaala, le gouvernement Nisga’a Lisims, le ministère de l’Environnement de la Colombie-Britannique, Pacific Northwest LNG et Nexxen. Il s’agira également d’harmoniser les travaux que CORI accomplit actuellement par contrat dans le cadre du Programme sur les données environnementales côtières de référence et les travaux déjà réalisés par contrat avec le Secteur des sciences du MPO à l’appui du programme RSR. Cela comprend l’imagerie, la cartographie et les levés de stations au sol dans la région du port de Prince Rupert.
TÂCHES ET PRODUITS À LIVRER :
Dans la zone visée, une nouvelle cartographie de l’habitat sur 656 km sera réalisée à l’aide d’anciennes images ShoreZone. Toutes les cartographies seront effectuées conformément au dernier protocole ShoreZone (Cook et coll., 2017).
Produits livrables
Sera créée une base de données géographiques avec toutes les caractéristiques physiques et biologiques liées à des segments précis de la cartographie de la côte (unités). L’objectif est de fusionner au fil du temps toutes les données de cartographie de l’habitat de la Colombie-Britannique avec l’ensemble de données ShoreZone et de les rendre accessibles au public.
Il faudrait publier un sous-ensemble de fichiers de formes d’attributs physiques et biologiques sur le site ArcGIS de Coastal and Ocean Resources pour les rendre accessibles au public. Tous les fichiers de formes d’attributs et la base de données géographiques pourraient être rendus accessibles sur un site tiers ou celui du gouvernement à une date ultérieure à la demande du client.
Au début du projet, la base de données géospatiales complète pourrait être téléchargée en ligne par l’intermédiaire du site Web de Coastal and Ocean Resources.
Il faudrait ensuite produire un rapport sommaire qui fournit une analyse et des statistiques des caractéristiques physiques et biologiques. Les rapports sommaires précédents sont affichés sur le site Web ShoreZone de la NOAA et peuvent être consultés ici (en anglais seulement).Les données utilisées pour créer ce produit, les couches d’ArcGIS et l’ensemble des produits finis de ce contrat (base de données géospatiales, cartographie de l’habitat et rapport sommaire) seront fournis au MPO et téléversés sur le site Web de l’entrepreneur au plus tard le 31 mars 2020.
CRITÈRES OBLIGATOIRES :
Les exigences minimales essentielles sont :
1. au moins 12 années d’expérience de l’interprétation d’images vidéo obliques, aériennes et fixes conformément au protocole ShoreZone publié en 2017;
2. au moins 12 années d’expérience de la cartographie de l’habitat conformément au protocole ShoreZone publié en 2017;
3. la possibilité de créer et d’ajouter des éléments à la base de données géographiques existantes de ShoreZone et de créer des rapports de synthèse conformes au protocole ShoreZone;
4. la possibilité de publier les produits finis du système d’information géographique (SIG) pour les mettre à la disposition du public sur le Web et dans un format compatible avec le site ArcGIS de ShoreZone de Coastal and Ocean Resources et les travaux déjà effectués;
5. l’entrepreneur doit confirmer qu’une fois l’opération terminée, le MPO pourra diffuser les produits de cartographie, les bases de données géographiques et les rapports de synthèse auprès d’autres groupes, les Premières Nations et le public, sans aucune restriction;
6. la capacité à terminer les travaux dans les délais impartis.
VALEUR ESTIMATIVE :
La valeur totale du contrat ne doit pas 71 176 $ (taxes applicables en sus) pour la période ferme allant de l’attribution du contrat jusqu’au 31 mars 2020. Une année optionnelle subséquente est estimée à 20 000 $ du 1 avril 2020 au 31 mars 2021.
EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes ou de l'arrangement en matière d'approvisionnement, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des établissements de travail dont l'accès est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
L'entrepreneur ou l'offrant NE DOIT PAS emporter de renseignements ou de biens PROTÉGÉS hors des établissements de travail visés; et l'entrepreneur ou l'offrant doit s'assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu'il la respecte.
Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l'autorisation écrite préalable du MPO ou de la DSIC de TPSGC.
APPLICABILITÉ DE L'ACCORD COMMERCIAL ET AUTRES OBLIGATIONS :
Aucun accord commercial ne s'applique.
EXCEPTOIN AU RÈGLEMENT SUR LES MARCHÉS DE L'ÉTAT ET MOTIFS JUSTIFIANT LE RECOURS À L'APPEL D'OFFRES RESTREINT :
Les exigences en matière de politique suivantes s’appliquent au processus de préavis d’adjudication de contrat (PAC) :
Exceptions applicables aux appels d’offres en vertu du Règlement sur les marchés de l’État (RME) (article 6) :
Selon l’article 10.2.1 et l’article 6 (d), une seule personne ou une seule société peut exécuter le travail; la règle s’applique à ce PAC pour les raisons suivantes :
les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ou une seule société.
DURÉE DU CONTRAT :
Le contrat sera en vigueur à compter de sa date d’attribution jusqu’au 31 mars 2020.
DROIT DU FOURNISSEUR DE PRÉSENTER UN ÉNONCÉ DE CAPACITÉS :
Les fournisseurs qui s’estiment pleinement qualifiés et prêts à fournir les services décrits dans la présente doivent présenter par écrit un énoncé de capacités à l’agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué dans le présent préavis, à la date de clôture au plus tard. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer comment le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
DATE DE CLÔTURE POUR LA SOUMISSION DES ÉNONCÉS DE CAPACITÉS :
Le 18 octobre 2019 à 14 h (HAA)
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à l’adresse suivante :
Michael Peters
Agent des contracts – Services des marchés
Centre d’approvisionnement – Fredericton
Téléphone : (506) 429-2359
Courriel : D••••••••@•••••••.••.ca
