Le ministère de la Défense nationale désire se procurer les articles suivants. La livraison est demandée à BFC Esquimalt et BFC Halifax.
Article 1, NIBS : 1045, NNO : : 99-732-4410, Cartouche Basse Pression
No de pièce : NB33555, EEPO : L6427
No de pièce : NB33555, EEPO : L0207
Quantité : 5, Unité de distribution : CH, à livrer à BFC Esquimalt.
Article 2, NIBS : 1045, NNO : : 99-732-4410, Cartouche Basse Pression
No de pièce : NB33555, EEPO : L6427
No de pièce : NB33555, EEPO : L0207
Quantité : 3, Unité de distribution : CH, à livrer à BFC Halifax.
Ce marché est assujetti au Programme des marchandises contrôlées. Selon la définition contenue dans la Loi sur la production de défense, les marchandises contrôlées canadiennes désignent certaines marchandises qui figurent sur la Liste des marchandises d’exportation contrôlées du Canada, un règlement défini en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI).
La Couronne se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs pour tout marché d’approvisionnement.
Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
