Le ministère de la Défense nationale doit se procurer Cartouche de balles de calibre .308 Winchester Match à 155 grains.Les renseignements sur les points de livraison, les quantités requises, les exigences obligatoires et les livrables figurent dans l’annexe « A », besoins, et l’annexe « B », base de paiement, dans la trousse de la présente invitation.Il n'y a aucune exigence de sécurité associée à cette exigence.La préférence sera accordée à des produits et services d’origine canadienne.Cet achat peut être assujetti au Programme des marchandises contrôlées. La Loi sur la production de défense définit les marchandises canadiennes contrôlées comme étant certains biens énumérés dans la Liste des marchandises d’exportation contrôlée du Canada, un règlement établi en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation.La Couronne se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs pour tout marché d’approvisionnement.Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
