AVIS DE PROJET DE MARCHÉ
Le ministère de la Défense nationale (MDN) a une exigence pour l'exécution des travaux décrits ci-dessous:
Article 1:
Cartouche De Tireur D’élite Incendiaire Perforante .338 Lapua Magnum
NIBS: N1305 – Munitions jusqu’a 30 mm
L'exigence est pour la production et la livraison de cartouches de tireur d’élite incendiaires perforantes .338 Lapua Magnum (cartouche de tireur d’élite). Les munitions seront utilisées avec les systèmes d’armes compatibles .338 Lapua Magnum des Forces armées canadiennes. L'entrepreneur soutiendra le MDN dans la qualification des munitions proposées pour;
l’évaluation de la sécurité et de l’aptitude au service (S3);
l’examen juridique au titre de l’article 36;
l’évaluation de la santé et de la sécurité au travail et de l’environnement;
la classification par type; et,
les exigences connexes en matière de logistique, de systémique et de gestion des programmes.
Les munitions doivent être conformes à la norme de la Commission internationale permanente pour l'épreuve des armes à feu portatives (CIP). Les livrables comprennent la fourniture d'informations et de données techniques, y compris les données liées au soutien logistique intégré (ILS), nécessaires pour mettre la cartouche de sniper en service et autorisées pour le transport et l'utilisation des FAC. Tous les documents livrables doivent être livrés avant le 30 novembre 2021.
Une quantité de 19 000 cartouches sera livrable aux FAC au plus tard le 1er novembre 2021. Des options pour un maximum de 50000 cartouches supplémentaires seront livrables au cours de chacune des périodes suivantes:
- du 1er décembre 2022 au 1er novembre 2023; et,
- du 1er décembre 2023 au 1er novembre 2024.
2 Exigences relatives à la sécurité.
Il n'y a aucune exigence de sécurité associée à ce marché.
3. Accords commerciaux
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
4. Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi
Le Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi s’applique au présent besoin.
5. Entente sur le commerce
Tout fournisseur intéressé peut presenter une soumission.
6. Stratégie d’approvisionnement concurrentielle:
Soumissionnaire le moins-disant
7. Demande de renseignements
Les demandes de renseignements concernant cette demande de soumissions doivent être présentées à l'autorité contractante nommée ci-dessous.
John Caldwell DOT 3-1-C
Ministre de la Défense nationale
Direction l’Obtention Terrestre
Courriel: j••••••••@••••••.••.ca
8. Soumission électronique des offres
Ce besoin utilise la réception de soumissions transmises seulement par voie électronique. Pour les détails, voir la section Présentation de soumissions par voie électronique dans du document de sollicitation.
9. Negotiation
La Couronne se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs pour tout marché d’approvisionnement.
10. Langues officielles
Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
11. Compte rendu
Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables, suivant la réception des résultats du processus de demande de soumission. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
