Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Pour le Ministère de la Défense nationale, l’Aviation royale canadienne, Processus d’acquisition de 2000 (4000 avec les 2 années optionnelles) cartouches éclairantes de 19mm à fusée unique de couleur rouge, numéro de pièce 9176300, numéro de nomenclature OTAN (NNO) 1370-12-328-1188, ou un produit équivalent
1. Année 1 qté: 1000
2. Année 2 qté: 1000
3. Année optionnelle 1 qté: 1000
4. Année optionnelle 2 qté: 1000
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.