AVIS DE PROJET DE MARCHÉ
Le Canada a une exigence pour les articles détaillés ci-dessous.
Article 1:
NIBS : N1305 – Munitions jusqu’à 30 mm
UNSPSC : 46101601 – Munitions de défense ou de maintien de l'ordre
Description : cartouches chemisées à tête creuse Luger de 9 mm
Il existe un besoin pour le réapprovisionnement du Canada en cartouches chemisées à tête creuse Luger de 9 mm. Les cartouches seront utilisées dans le cadre de l’instruction normale et des déploiements opérationnels, dans divers scénarios d’application de la loi à l’échelle nationale.
Ferme Quantité : 1,200,000 cartouches - Livraison au Dépôt de munitions des Forces canadiennes (DMFC) Dundurn, Dundurn, Saskatchewan, au plus tard le 01 juillet 2027.
600,000 cartouches - Livraison au DMFC Angus, Milton, Ontario, au plus tard le 01 juillet 2027.
Option Quantité : 720,000 cartouches - Livraison au Dépôt de munitions des Forces canadiennes (DMFC) Dundurn, Dundurn, Saskatchewan, entre le 01 septembre 2029 et le 01 décembre 2029.
720,000 cartouches - Livraison au Dépôt de munitions des Forces canadiennes (DMFC) Dundurn, Dundurn, Saskatchewan, entre le 01 septembre 2031 et le 01 décembre 2031.
480,000 cartouches - Livraison au DMFC Angus, Milton, Ontario, entre le 01 septembre 2029 et le 01 décembre 2029.
480,000 cartouches - Livraison au DMFC Angus, Milton, Ontario, entre le 01 septembre 2031 et le 01 décembre 2031.
Unité de distribution : Chacun, par cartouche
1. Exigences relatives à la sécurité.
Il n'y a aucune exigence de sécurité associée à ce marché.
2. Marchandises contrôlées
Ce besoin peut être assujetti au Programme des marchandises contrôlées.
3. L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
4. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
5. Sauf conditions particulières ou sanctions internationales, les fournisseurs canadiens, les fournisseurs d’un partenaire commercial applicable et les fournisseurs d’un partenaire non commercial, tels que définis dans les définitions de l’appel d’offres figurant à l’annexe, sont admissibles à cet appel d’offres.
