Voir le document Question/Réponse numéro 1 et 2 en annexe.
Avis de projet de marché (APM)
1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/C de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :
- Catégorie 3 : Classeurs et armoires de rangement en métal;
2. Le ministère du Patrimoine Canadien a un besoin d’acheter des produits d’ameublement et de les faire livrer et installer à 200 Rue Sacré-Coeur, Gatineau, QC, J8X 4C6 avant 31 mars 2024.
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).
4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), de l’Accord de libre-échange Canada-Corée, de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l’Accord de libre-échange Canada-Chili, de l’Accord de libre-échange Canada-Panama, de l’Accord de libre-échange Canada-Honduras et de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou
5. Le présent contrat ne s’assortit d’aucune exigence en matière de sécurité.
