Avis de projet de marché (APM)
1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no
E60PQ-140003/C de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :
- Catégorie 3 : Classeurs et armoires de rangement en métal;
2. Le Bureau du surintendant des institutions financières a un besoin d’acheter des produits
d’ameublement et de les faire livrer et installer aux villes/régions suivantes, avant février 2024 (estimé).
? Ottawa, Ontario (région de la capitale nationale)
? Toronto, Ontario (région de l'Ontario)
? Montréal, Québec (région du Québec)
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des
fournisseurs visés par le volet SAEA (titulaires d’un AMA).
4. Ce marché est réservé aux entreprises autochtones selon l’initiative du gouvernement fédéral sur la
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Ce marché est exclu des accords
commerciaux internationaux conformément aux dispositions de chaque accord relativement aux marchés
réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires. Conformément à l'article 800 de l'Accord
de libre-échange canadien (ALEC), l'ALEC ne s'applique pas au présent marché.
