Cet appel d'offres 1000532960A annule et remplace l'appel d'offres précédent numéro 1000532960 publié le 15 septembre 2025, dont la date et l'heure de clôture étaient fixées au 9 janvier 2026 à 14 h 00, heure de l'Est.
Les principales modifications apportées à l'appel d'offres révisé 1000532960A se trouvent aux points suivants :
1) Partie 4. Procèdures d’évaluation et méthode de sélection. Sections 4.2 et 4.3 ;
2) Partie 5. Attestations. Section 5.12 ;
3) Appendice 1 : Critères d’évaluation obligatoires (critères obligatoires M2 et M3) ;
4) Partie 7. Modele de contrat. Section 7.12 ;
5) Annexe A : Énoncé des travaux. Section 7.1 ; et
6) ANNEXE A-1 : EXIGENCES ET SPÉCIFICATIONS de l'annexe A : Énoncé des travaux.
L’Agence du revenu du Canada a l’intention de conclure un contrat avec un ou plusieurs entrepreneur(s) pour une exigence continue de fourniture et de livraison des casques d’écoute et d’accessoires pour ordinateurs et téléphones aux employés de l’Agence situés dans les bureaux de l’Agence partout au Canada « sur demande ».
L’Agence envisage d’attribuer jusqu’à quatre contrats régionaux pour répondre à cette exigence. Chaque contrat sera établi pour une période de deux (2) ans et comprendra quatre (4) périodes d’option d’un (1) an.
Chaque région sera évaluée séparément et la soumission recevable ayant obtenu la note la plus élevée pour chaque région et qui répond à toutes les exigences sera recommandée pour l’attribution d’un contrat pour cette région.
Le contrat subséquent pour chaque région comportera un engagement de dépenses minimales comme suit :
- 30 000,00 CAD pour la région de l’Atlantique.
- 40 000,00 CAD pour la région du Québec.
- 85 000,00 CAD pour la région de l’Ontario.
- 65 000,00 CAD pour la région de l’Ouest.
Dans le cas où un seul soumissionnaire est considéré comme la soumission recevable ayant obtenu la note la plus élevée pour deux (2) régions ou plus, l’Agence attribuera un (1) contrat à ce soumissionnaire unique pour les régions dans lesquelles il est le soumissionnaire recevable ayant obtenu la note la plus élevée.
De plus, le contrat subséquent comprendra une option irrévocable permettant à l’Agence d’ajouter, de supprimer, ou de modifier des produits ou des lieux de travail au contrat, au besoin, en raison d’un changement dans les exigences juridiques, politiques, ou des programmes.
Les régions :
a) La région de l’Atlantique (les provinces de la Nouvelle-Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick et de Terre-Neuve-et-Labrador);
b) La région du Québec (la province de Québec, le côté québécois de la région de la capitale nationale (RCN));
c) La région de l’Ontario (la province de l’Ontario, qui comprend le côté ontarien de la région de la capitale nationale (RCN));
d) La région de l’Ouest (les provinces du Manitoba, de l’Alberta, de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique).
Pour chaque région, une soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d’évaluation technique obligatoires pour être déclarée recevable.
Pour chaque région, la soumission recevable ayant le prix évalué le plus bas sera recommandée pour l’attribution d’un contrat pour cette région.
Les documents de proposition et les renseignements à l’appui doivent être présentés en français ou en anglais.
Marché conditionellement réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement du gouvernement fédéral pour les entreprises autochtones (SAEA)
Ceci est ouvert à la concurrence. Par contre, cette offre sera conditionnellement réservé selon la Stratégie d’approvisionnement auprès du gouvernement fédéral pour les entreprises autochtones (SAEA) si deux offres ou plus ont été reçues d’entreprises qui ont fourni une certification du SAEA et qui seraient répertoriées en tant qu’entreprises autochtones dans le Répertoire des entreprises autochtones du gouvernement du Canada (que l’on peut retrouver sur https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1100100033057/161079776…).
Si votre entreprise n’est pas enregistré dans le Répertoire des entreprises autochtones, prière de vous enregistrer en utilisant le lien fourni ci-dessus si votre entreprise répond aux critères de la SAEA. Si les offres de deux ou plusieurs entreprises autochtones respectent les termes de la « demande de proposition », l’autorité contractante limitera la concurrence à ces entreprises autochtones et ne tiendra pas compte des offres soumises par des entreprises non-autochtones.
Si les offres des entreprises autochtones sont jugées non conformes, non-recevables ou sont retirées, l’autorité contractante ayant reçu moins de deux offres des entreprises répondants à la certification valide SAEA, évaluera toutes les offres reçues y compris celles des entreprises non-autochtones.
Les soumissions doivent être soumises en utilisant le service « Connect » fourni par la Société canadienne des postes. Lors de la réponse, la proposition DOIT être remise à :
Agence
Unité de réception des soumissions
B•••@•••••••.••.ca
Les soumissions ne seront pas acceptées si elles sont envoyées directement à cette adresse courriel. Cette adresse électronique doit être utilisée pour demander à l’Agence d’ouvrir une conversation Connexion postel, comme indiqué dans les instructions uniformisées 2003. Les soumissionnaires ne doivent pas utiliser leur propre contrat de licence pour le service Connexion postel pour entamer une conversation Connexion postel avec l’Agence.
L’Agence se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs au sujet de tout approvisionnement.
Cette demande de soumissions est ouverte uniquement aux fournisseurs canadiens et aux fournisseurs d'un partenaire commercial applicable. Pour de plus amples renseignements, consultez le document d'appel d'offres.
Le présent approvisionnement est assujetti au Programme de contrats fédéraux (PCF) pour l’équité en matière d’emploi.
Processus de conformité des soumissions et de correction
Le processus de conformité des soumissions et de correction (PCSC) s’applique à cette exigence. Pour obtenir plus de renseignements, lire la section 4.2 Processus de conformité des soumissions et de correction.
Communications en période de soumission
Les questions doivent être adressées par écrit à l’autorité contractante par courriel ( S••••••••@•••••••.••.ca).
Les soumissionnaires sont invités à adresser toutes les demandes de renseignements à l'autorité contractante le plus tôt possible avant la date de clôture.
