Cet APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) E60PQ-120001/g de TPSGC, et concerne un besoin des sous-catégories suivantes, définies dans l’AMA :Catégorie 1 : Fauteuil de bureau pivotant;
Emploi et Développement Social Canada a besoin d’acheter et de les faire livrer au 740, rue Bel-Air, Montréal, QC H4X 2K3 avant 19 février 2021.
Cet APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA). 4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), de l’Accord de libre-échange Canada-Corée de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l’Accord de libre-échange Canada-Chili, de l’Accord de libre-échange Canada-Panama, de l’Accord de libre-échange Canada-Honduras, de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou et de l’Accord sur les marchés publics de l’organisation mondiale du commerce (AMP-OMC).
5. La demande de soumissions s’adresse aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-120001/E, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG) (https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio…). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
