1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/C de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA : - Catégorie 1 : Cloisons interraccordables et systèmes autostables; - Ce besoin contient aussi des produits non disponibles (PND) à l’AMA.2. Emploi et Développement Social Canada a un besoin d’acheter des produits d’ameublement et de les faire livrer et installer à différents lieux dans la région du Québec avant des dates variées.3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).5. Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le document de demande de soumissions.
