1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) noE60PQ-140003/C de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA : Catégorie de produits 3-Armoires de classement et de rangement en métal;2. Services partagés Canada a une exigence pour l'achat, la livraison au plus tard le 7 janvier, 20223. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).4. Cette exigence est assujettie à l'Accord de libre-échange canadien (ALE), à l'Accord de libre-échange Canada-Colombie, à l'Accord de libre-échange Canada-Corée, à l'Accord de libre-échange Canada-Chili, à l'Accord de libre-échange Canada-Panama, à l'Accord global et progressif pour le partenariat transpacifique (CPTPP), à l'Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne, à l'Accord de libre-échange Canada-Honduras, à l'Accord de libre-échange Canada-Pérou, à l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine et à l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (OMC-AGP).5. Seuls les fournisseurs pré-qualifié et auxquels un arrangement en matière d’approvisionnement a été émis peuvent présenter une soumission. Les fournisseurs non titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) peuvent présenter une soumission à l’utilisateur désigné, mais doivent également soumettre un arrangement au responsable de l’AMA aux fins d’évaluations. Les fournisseurs non titulaires d’un AMA ne peuvent pas obtenir de contrat à moins que le responsable de l’AMA n’ait attribué un AMA à ces fournisseurs pour les biens ou les services visés par la soumission. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/B, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG – https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio…). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.6. Ce besoin ne comporte pas des exigences relatives à la sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le document de demande de soumissions.
