1. Le présent APM est établi dans le cadre de l'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) no E6HAL-140008 de TPSGC et il vise un besoin pour les catégories suivantes de machines à affranchir de l'AMA :
Catégorie 6 : Très élevée
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2. Service Canada souhaite établir un marché pour l'achat, la livraison et l'installation d’une, catégorie 6 à Dartmouth, NS d'ici le 30 juin 2021.
3. Ce besoin est soumis aux dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI),
4. La demande de soumissions s'adresse aussi aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d'un AMA. Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d’abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E6HAL-140008/A et peut être consulté sur le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG - https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-dir…). Le Canada n’est pas tenu de retarder l’attribution d’un contrat subséquent pour accorder au responsable de l’AMA de TPSGC le temps nécessaire à l’évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
5. Le besoin ne comporte pas d’exigences relatives à la sécurité.
