Modèle d’Avis de projet de marché (APM)1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/C de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :- Catégorie 1 : Cloisons interraccordables et systèmes autostables; - Catégorie 2 : Table de travail réglable en hauteur autostables/Produits reliés aux tables; - Catégorie 4 : Placage de bois – produits autostables; - Catégorie 5 : Équipement connexe et les produits d’éclairage;2. Gendarmerie royale du Canada a un besoin d’acheter des produits d’ameublement et de les faire livrer et installer à Regina (Saskatchewan) avant 31 mai 2022.3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs visés par le volet SAEA (titulaires d’un AMA).4. Ce marché est réservé aux entreprises autochtones selon l’initiative du gouvernement fédéral sur la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux conformément aux dispositions de chaque accord relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires. Conformément à l'article 800 de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), l'ALEC ne s'applique pas au présent marché.5. Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le document de demande de soumissions.6. Cette exigence est assujettie à la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des fournisseurs. Le fait de négliger de compléter et de fournir l’attestation de l’exigence de vaccination contre la COVID-19 dans le cadre de la soumission rendra la soumission non recevable.RETOURNER LES SOUMISSIONS A:Réception des sousmissionsGRC – Division FServices des acquisitions et des marchésc/o Commissionaires, Division F6101 avenue DewdneyRegina (SK) S4P 3K7OUTélécopieur : 306-780-5232Voir les documents d'appels d'offres ci-joints pour de plus amples renseignements.La Couronne se réserve le droit de négocier tout achat avec les fournisseurs.Les documents peuvent être soumis dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
