Entente sur le commerce : ALNA/ACI/Canada-Prou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intress
peut prsenter une soumission
Pice jointe : Aucune
Stratgie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
AVIS IMPORTANT AUX FOURNISSEURS
Le gouvernement du Canada transfre son Service lectronique
dappels doffres du gouvernement de MERX
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres le 1er juin 2013.
compter du 1er juin 2013, les appels doffres du gouvernement
(avis dappels doffres et demandes de soumissions) seront affichs
et disponibles gratuitement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, un site Web du
gouvernement du Canada.
Le Service lectronique dappels doffres du gouvernement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres sera la source unique
faisant autorit pour les appels doffres du gouvernement du
Canada assujettis aux accords commerciaux ou aux politiques
ministrielles qui exigent que les appels doffres soient annoncs
publiquement.
Pour obtenir plus dinformations dtailles, visitez la section
Foire aux questions sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.
Aprs le 1er juin 2013, tous les appels doffres et les documents
et modifications pertinents seront sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.
compter du 1er juin 2013, les fournisseurs devront se rendre
sur le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres pour vrifier la
prsence de modifications qui auraient t apportes aux appels
doffres affichs sur MERX avant le 1er juin.
Ajoutez le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres vos
signets prfrs ds maintenant pour tre prt le 1er juin.
Articles 1 et 2, numro de nomenclature de l'OTAN (NNO)
4630-01-320-9185, CELLULE, LECTROCATALYSE, Excell Technologies
International, Sugar Land, Texas (1D1T5), numro de pice (n/p)
SA15MXBCT, ou l'quivalent, quantit de 8, unit de distribution
individuelle.
Les systmes sanitaires navals canadiens en service au ministre
de la Dfense nationale (MDN) conserve leur certification
USCG/IMO que les systmes sont conformes aux rglements de
l'assemble internationale de l'Organisation maritime
internationale (OMI) pour la prvention de la pollution par les
eaux uses des navires MARPOL 73/78.
Les soumissionnaires qui prsentent des produits de remplacement
doivent fournir, en plus des renseignements ncessaires indiqus
dans SACC clause B3000T Produits quivalents, des preuves que le
produit offert ne compromettra pas le fonctionnement efficace
des systmes et ventuellement exposer le MDN des questions de
scurit et/ou de sant (par exemple: la dfaillance catastrophique
du produit mme, le non-traitement du flux de dchets ou des gaz
l'tat de traces du produit).
Le soumissionnaire doit inclure dans sa proposition la
confirmation crite de la Garde ctire amricaine que le produit
offert ne mettra pas en danger la certification USCG/IMO
courante en vigueur sur les systmes existants.
Date de livraison : 04/10/2013
L'tat se rserve le droit de ngocier les conditions de tout march
avec les fournisseurs.
Les documents peuvent tre prsents dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
