Entente sur le commerce : OMC-AMP/ACI
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
W8485-141198/A
Cormier, Manon
Téléphone: (819) 956-0512
Fax: (819) 997-0437
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
aimerait prolonger cette invitation afin de donner, aux
fournisseurs potentiels, la possibiité d'examiner les
changements qui seront apportés le 1er mars 2014 aux
Instructions uniformisées 2003, conditions générales 2010A et
la version 2014-1 du Guide des clauses et conditions
uniformisées d'achat (CCUA).
TOUS LES AUTRES TERMES ET CONDITIONS DEMEURENT INCHANGÉES.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
