Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
1. Cet APM est émis conformément à l'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) E60PQ-120001/F de TPSGC, et concerne un besoin des sous-catégories suivantes, définies dans l'AMA :
Fauteuil de bureau pivotant.
2. Le département de Travaux Public et Services Gouvernementaux Canada, a besoin d'acheter 1000 fauteuils de bureaux pivotants et de les faire livrer et installer à Gatineau, Qc pour le 22 février 2019,
les 8 et 22 mars 2019.
3. Cet APM concerne un besoin devant faire l'objet d'une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d'un AMA).
4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord de libre-échange Canada-Corée de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l'Accord de libre-échange Canada-Chili, de l'Accord de libre-échange Canada-Panama, de l'Accord de libre-échange Canada-Honduras, de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou et de l'Accord sur les marchés publics de l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC).
5. La demande de soumissions s'adresse aussi aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d'un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-120001/F, et peut être consulté sur le Service électronique d'appel d'offres du gouvernement (SEAOG) (https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio…). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d'un arrangement et à l'attribution d'un AMA.
6. Les fonctions de base et les caractéristiques des produits exigées par le Canada sont fournies ci-dessous :
Fauteuil de Bureau pivotant
Processus: Général
Appuie-tête: Non compris
Dimension des accoudoirs: Dossier haut
Support lombaire: Ajustable
Accoudoirs: Accoudoirs en ''T'' ajustables en hauteur, largeur et en inclinaison
Profondeur du siège: Réglable
Verrouillages du siège et du dossier: Verrouillable ou bloquable en plusieurs positions
Mécanisme d'inclinaison: Indépendamment
Rembourrage: Double revêtement respirant
CIUGdC: 7OCHNBHLAASLMTIUDB
Quantité: 1000
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
