1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-120001/C de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA : - Fauteuils de bureau2. Anciens Combattants Canada a un besoin d’acheter des fauteuils de bureau pivotant et de les faire livrer et installer à Charlottetown, PE par 2023-03-31.3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs visés par le volet SAEA (titulaires d’un AMA).4. Ce marché est réservé aux entreprises autochtones selon l’initiative du gouvernement fédéral sur la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux conformément aux dispositions de chaque accord relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires. Conformément à l'article 800 de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), l'ALEC ne s'applique pas au présent marché.5. Il n’y a pas de sécurité associée à l’exigence.6. Seuls les fournisseurs présélectionnés et ayant obtenu un arrangement en matière d'approvisionnement sont admissibles à soumissionner. Les titulaires d'arrangements non relatifs à l'approvisionnement (non-AA) peuvent soumettre une offre à l'utilisateur désigné (IU), mais doivent également soumettre un arrangement au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement (SAA) pour évaluation.Les non titulaires d'un AMA ne peuvent se voir attribuer un contrat à moins et jusqu'à ce que l'ASA ait délivré un AMA à ce fournisseur pour les produits et services contenus dans l'offre. Le processus d'admissibilité à un AMA est détaillé dans la DAMA n° E60PQ-120001/C et peut être consulté sur le Service d'appel d'offres électronique du gouvernementLe Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent en attendant l'évaluation d'un arrangement et l'émission d'un AMA par le responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC.Si vous souhaitez savoir comment vous pouvez être titulaire d'un SA pré-qualifié, veuillez contacter R••••••••@••••••••.••.ca
