Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Controlled Environments Limited
590 Berry Street
Winnipeg Manitoba
Canada
R3H0R9
Nature des besoins :
CHAMBRES DE CROISSANCE POUR PLANTES (CABINETS)
1. But d'un Préavis d'adjudication de contrats (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance
2. Définition du besoin
Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada, pour le compte de son client, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), se propose de négocier la fourniture de neuf (9) chambres de croissance pour plantes soit des cabinets de deux dimensions différentes (Type 1 et 2).
AAC recherche des chambres de croissance pour plantes équipées de systèmes de commande conçu spécialement pour la recherche horticole, répondant à l’ensemble des spécifications ci-dessous et être disponible dans le commerce.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son/ses produit(s) rencontre(nt) les exigences du besoin et qu’il comprend les composantes et/ou spécifications suivantes et qu’il est en mesure d’en faire l’installation :
Critères obligatoires applicables aux neuf (9) cabinets : Type 1 et Type 2
Général :
Système de commande :
o recevoir et contrôler les alarmes de chaque cabinet;
o contrôler et/ou suivre en temps réel les conditions environnementales à l’intérieur de chaque cabinet;
o connaître l’historique des situations pouvant déclencher une alarme;
o connaître l’historique des conditions environnementales à l’intérieur de chaque cabinet;
o obtenir un service de dépannage par internet à partir d’un diagnostic précis;
o identifier les gestionnaires et les utilisateurs autorisés à utiliser le logiciel.
o système de commande local,
o un ordinateur de bureau (PC) relié au réseau des cabinets (PC 1 - salle des cabinets)
o un deuxième PC (PC 2 - bureau du superviseur des opérations) également sur le réseau des cabinets
Planchers et portes :
Éclairage :
Système de réfrigération
Taux d’humidité :
o Un analyseur de CO2;
o Un régulateur de CO2;
o Une valve de contrôle; et;
o Un système d’injection de CO2..
Critères obligatoires supplémentaires pour le type 1 (Grand cabinet)
Type 1 : Capacité intérieure minimale de 252 pi. 3
o Lumières éteintes : = -5°C à = 40°C
o Lumières allumées : = 0°C à = 40°C
Divergence de ±0.5°C par rapport au point de consigne et précision de la sonde de température de ±0.1°C.
Limite de température sécuritaire :
1er niveau - Sur programmation de la température minimum et maximum
2e niveau - Le cabinet doit être muni d’un dispositif autonome d’alarme de limite de haute et basse températures afin d’augmenter la sécurité
(Alarmes audibles sur les deux niveaux).
Quantité requise: 5
Critères obligatoires supplémentaires pour le type 2 (Petit cabinet)
Type 2 : Capacité intérieure minimale de 78 pi.³
o Lumières éteintes : = -5°C à = 40°C
o Lumières allumées : = 0°C à = 40°C
Limite de température sécuritaire :
1er niveau - Sur programmation de la température minimum et maximum
2e niveau - Le cabinet doit être muni d’un dispositif autonome d’alarme de limite de haute et basse températures afin d’augmenter la sécurité
(Alarmes audibles sur les deux niveaux).
Quantité requise: 4
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
o Accord sur le commerce intérieur (ACI)
o Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
o Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
5. Exception au Règlement sur les marchés de l'état
L'exception suivante au Règlement sur les marchés est invoquée pour l'achat en vertu du paragraphe 6 (d) - " Le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ".
6. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l’article de l’accord commercial précisé :
7. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Controlled Environments Limited opérant sous le nom de Conviron, fabrique les chambres de croissance qui regroupe toutes les caractéristiques uniques et essentielles recherchées par AAC. Ainsi, conformément aux politiques sur les marchés de l'état, on se propose d'octroyer un contrat à Controlled Environments Limited operating as Conviron, qui est, à notre connaissance, la seule entreprise qui soit en mesure de fournir les biens.
8. Droits de la propriété intellectuelle
Aucun droit de propriété intellectuelle ne découlera de l’exécution des travaux prévus par ce marché.
9. Date de livraison du marché proposé
L’équipement doit être livré au plus tard six (6) mois suivant l’octroi du contrat.
L’équipement doit être installé au plus tard six (6) semaines suivant la livraison.
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Controlled Environments Limited
590, Berry Street
Winnipeg, MB, R3H 0R9
Canada
Operating as: Conviron
11. Soumission d’un énoncé de capacités par les fournisseurs
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités est le 12 juillet 2017; 14:00 HNE.
13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les fournisseurs peuvent adresser leurs questions ou soumettre leur énoncé de capacités à :
Nom: Alain Roy
Position: Spécialiste de l'approvisionnement, int.
No. de téléphone:(418) 649-2845
No. de télécopieur:(418) 648-2209
Courriel: a••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
L’acheteur prévoit d’attribuer ce contrat à un fournisseur désigné, sans concurrence. Si votre entreprise peut réaliser ce travail, envoyez un énoncé des capacités à l’autorité contractante avant le 12 juillet 2017. S’il est jugé conforme, l’acheteur doit lancer un appel d’offres complet.
Obtenez un résumé en langage clair de cet appel d'offres — ce qu'ils demandent, qui peut soumissionner, comment l'aborder et des conseils pour les petits fournisseurs. Quelques secondes suffisent.