Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
TITRE : Chambres environnementales en température et en humidité
La présente demande de renseignements (DR) n’est pas une demande de propositions (DP), et aucun contrat ne sera attribué en raison seulement de celle-ci.
Note à l’intention des fournisseurs intéressés :
La présente DR ne constitue pas un appel d’offres ni une DP. Elle ne donnera pas lieu à la conclusion d’un accord ou d’un contrat. De plus, elle ne constitue nullement un engagement de la part du gouvernement du Canada et n’autorise aucunement les éventuels répondants à entreprendre des travaux dont le coût pourrait être réclamé au Canada. Enfin, elle ne doit pas être considérée comme un engagement à l’égard de la publication d’une demande de soumissions subséquente ou de l’attribution d’un ou de plusieurs contrats pour les travaux décrits dans les présentes.
Même si les renseignements recueillis sont jugés de nature commerciale confidentielle (dans ce cas, ils seront traités en conséquence par le Canada), le Canada peut utiliser l’information aux fins de rédaction des exigences de rendement provisoires (qui pourront être modifiées) et de planification budgétaire.
Les répondants sont encouragés à indiquer, dans les renseignements fournis au Canada, la présence de tout renseignement qu’ils considèrent comme exclusif, personnel ou appartenant à un tiers. Veuillez noter que le Canada pourrait être tenu par la loi (p. ex., en réponse à une demande formulée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels) de divulguer des renseignements exclusifs ou délicats sur le plan commercial concernant un répondant (pour en savoir davantage : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/a-1/).
Les répondants sont tenus d’indiquer si leur réponse, ou toute partie de celle-ci, est assujettie au Règlement sur les marchandises contrôlées.
La participation à cette DR est encouragée, mais elle n’est pas obligatoire. La présente DR ne servira pas à établir une liste de fournisseurséventuels pour les travaux à venir. De plus, la participation à la présente DR n’est ni une condition ni un préalable pour participer à toute demande de soumissions subséquente.
Les répondants ne recevront aucun remboursement pour les frais engagés pour répondre à cette DR.
1. But et nature de la demande de renseignements (DR)
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) sollicite les commentaires de l’industrie relativement à l’approvisionnement de chambres environnementales en température et en humidité.
Les objectifs de cette DR sont les suivants :
- aider à appuyer une demande de propositions (DP) potentielle;
- obtenir un devis estimatif pour les chambres environnementales en température et en humidité;
- demander lafaisabilité du concept proposé.
2. Renseignements généraux
Recherche et développement pour la Défense Canada(RDDC) - Centre de recherches de Valcartier cherche à obtenir de l’information de l’industrie afin d’appuyer une DP potentielle qui auraitpour objectif l’achat de 3 chambres environnementales en température et en humidité qui seront utilisées au laboratoire de balistique d’armes légères et au laboratoire balistique de petit calibre pour le conditionnement d’échantillons de toutes sortes. Deux (2) modèles de chambres doivent être achetées, un modèle de petit format de chambre intérieure (2x) et un modèle plus gros (1x) pour répondre aux besoins spécifiques des 2 laboratoires.
3. Portée éventuelle des travaux et contraintes
Après la demande de lettre d’intérêt (LI), RDDC tentera de préparer un énoncé des travaux (EDT) à l’appui d’une DP qui sera publiée par TPSGC sur le site Web Achatsetventes.gc.ca. Le but du contrat serait de faire l’acquisition de 3 chambres environnementales en température et en humidité, avec des services de préparation et mise en marche, de formation, de maintenance et de calibration.
4. Lois, accords commerciaux et politiques gouvernementales
Voici une liste de lois, d’accords commerciaux et de politiques gouvernementales qui pourraient avoir des conséquences sur une demande de soumissions :
a) Accord sur le commerce intérieur (ACI)
b) Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
c) Loi sur la production de défense
d) Stratégie d’approvisionnement en matière de défense (SAMD)
e) Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi (PCF EE)
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
