Entente sur le commerce : ALNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Prou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invite soumissionner
Pice jointe : Aucune
Stratgie d'approvisionnement non concurrentielle : Faible valeur
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
URG
116 S MERRITT MILL RD
CHAPEL HILL, NC North Carolina
United States
27516
Nature des besoins :
chantillonneur d'arosol de composs organiques semi-volatils
KM061-131092/A
1. Pravis d'adjudication de contrat
Un pravis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public
informant la collectivit des fournisseurs qu'un ministre ou
organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens,
des services ou des travaux de construction un fournisseur
slectionn l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de
signaler leur intrt soumissionner en prsentant un nonc de
capacits. Si aucun fournisseur ne prsente un nonc de capacits
qui satisfait aux exigences tablies dans le PAC, au plus tard
la date de clture indique dans le PAC, l'agent de ngociation des
contrats peut procder l'attribution du contrat au fournisseur
prslectionn.
2. Dfinition des besoins
La Division de recherche sur la qualit de l'air d'Environnement
Canada (EC) requiert un (1) chantillonneur d'arosols et de
composs organiques semi-volatils (COSV) pour l'analyse de gaz
atmosphriques et la sparation de particules. Contrairement aux
mthodes classiques d'chantillonnage de l'air, ce systme doit
permettre de collecter la phase vapeur en premier, puis la phase
de particules afin d'obtenir une distribution de phase plus
prcise des COSV prsents dans les chantillons d'air. La phase
vapeur doit tre collecte au moyen d'un dispositif en verre 8
canaux (denuder) qui assure une grande surface de contact et
ainsi augmente la capacit de collecte. Le dispositif filtres
(collecteur de particules) doit tre conu avec plusieurs
porte-filtres afin de pouvoir dtecter une saturation du filtre
et assurer l'intgrit de l'chantillon.
L'chantillonneur arosols et COSV est un systme complet
contenant les parties suivantes :
1 x cyclone en aluminium no 30
1 x adaptateur col de cygne
4 x adaptateur en aluminium
2 x dispositif annulaire en verre 8 canaux (denuder)
1 x accessoire de couplage en aluminium
1 x ensemble de porte-filtres en aluminium
1 x adaptateur en tflon
1 x bote d'chantillonnage isole
1 x contrleur de dbit et 1 x pompe avec systme numrique
d'acquisition de donnes
L'entrepreneur doit fournier et livrer un (1) chantillonneur
d'arosol de composs organiques semi-volatils (COSV) Downsview,
Ontario, d'ici le 15 mars 2014.
L'entrepreneur doit aussi fournir douze (12) mois de service de
maintenance et de garantie, commenant la date d'acceptation de
la livraison par l'autorit du projet sur les COSV d'EC.
3. Critres d'valuation de l'nonc de capacits
3.1 Exigences essentielles minimales
Tout fournisseur intress doit dmontrer au moyen d'un nonc de
capacits que son produit satisfait aux exigences suivantes:
I. Ce systme doit permettre la collecte de la phase atmosphrique
gazeuse avant la collecte de la phase de particules afin d'viter
tout artfact d'chantillonnage.
II. Ce systme doit comporter un dispositif en verre 8 canaux
(denuder) pour l'chantillonnage de la phase vapeur afin d'avoir
une grande surface de contact pour accrotre la capacit de
collecte, c.--d. accrotre la capacit de dtection.
III. Ce systme doit comporter au moins 3 ensembles de
porte-filtres (collecteur de particules) pour assurer que
l'intgrit de l'chantillon est maintenue et que toute saturation
d'un filtre soit dtecte.
IV. Ce systme doit comporter un contrleur de dbit numrique afin
de pouvoir programmer une gamme prcise de dbits d'air.
V. Ce systme doit comporter un systme numrique d'acquisition des
donnes afin de pouvoir dtecter des variations du dbit d'air lors
d'un chantillonnage.
VI. Ce systme doit comporter une bote d'chantillonnage pour
loger le dispositif en verre 8 canaux (denuder) afin de rduire
au minimum la volatilisation des composs cibles pendant
l'chantillonnage. Cette bote d'chantillonnage doit aussi
permettre de protger ce dispositif contre des conditions
environnementales (pluie, neige ou temprature extrmement basse).
4. Applicabilit des accords commerciaux l'achat
Le prsent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
(a) Accord sur le commerce intrieur (ACI);
(b) Accord de libre-change nord-amricain (ALENA).
5. Justification du recours un fournisseur prslectionn
URG Corporation de Chapel Hill (Caroline du Nord, .-U.) est le
seul fabricant et seul distributeur du systme URG-3000DG, qui
est le seul systme connu d'chantillonnage d'arosol de composs
organiques semi-volatils muni d'un dispositif en verre 8 canaux
(denuder) qui satisfait nos spcifications de performance
minimales.
6. Exception(s) au Rglement sur les marchs de l'tat
The following exception to the Government Contracts Regulations
is invoked for this procurement under section 10.2.1 subsection
6 (d), only one person or firm is capable of performing the
contract; for the patent or copyright requirements, or technical
compatibility factors and technological expertise.
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours l'appel
d'offres limit
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours un appel
d'offres limit suivantes sont invoques en vertu de section of
the trade agreements specified:
(a) Accord sur le commerce intrieur (ACI) - Article 506.12 (b),
orsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent tre
fournis que par un fournisseur donn et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement; et
(b) L'Accord de libre-change nord-amricain (ALNA) Article
1016.2 (b), lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou
pour des raisons lies la protection de brevets, de droits
d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de
nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des
raisons techniques, les produits ou services ne pourront tre
fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera
aucun produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant.
8. Date de livraison
Le systme doit tre livr d'ici le 15 mars 2014.
9. Nom et adresse du fournisseur slectionn l'avance
Nom: URG Corporation of Chapel Hill
Adresse: 116 S. Merritt Mill Road, Chapel Hill, North Carolina
10. Droit des fournisseurs de prsenter un nonc de capacits
Les fournisseurs qui estiment tre pleinement qualifis et prts
fournir les biens, les services ou des services de construction
dcrits dans ce PAC peuvent prsenter par crit un nonc des
capacits la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis
d'ici la date de clture, laquelle est aussi prcise dans cet
avis. L'nonc de capacits doit clairement dmontrer que le
fournisseur satisfait aux exigences publies.
11. Date et heure de clture pour la prsentation des noncs de
capacits
La date et l'heure de clture des noncs de capacits sont le 8
novembre 2013 14h00 HNE.
12. Demande de renseignements et prsentation des noncs de
capacits
Les demandes de renseignements et les noncs de capacits doivent
tre prsents :
Nom: Shannon Brewster
Spcialiste en approvisionnements
Adresse: 33 promenade City Centre, pice 480C
Mississauga, Ontario - L5B 2N5, Canada
Tlphone: (905) 615-2028
Tlcopieur: (905) 615-2060
Courriel: s••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indique ci-dessus
L'tat fait savoir par la prsente qu'il a l'intention de
n'inviter soumissionner que l'entreprise susmentionne et de ne
ngocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce march, communiquer avec l'agent de ngociation des
marchs dont le nom est indiqu ci-dessus.
Un pravis dadjudication de contrat (PAC) permet aux ministres et
aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze
(15) jours civils, pour informer la collectivit des fournisseurs
de leur intention de passer un march pour un bien, un service ou
des travaux de construction un fournisseur slectionn davance.
Si pendant la priode daffichage, aucun fournisseur ne prsente
dnonc de comptences rpondant aux exigences prcises dans le PAC,
lagent de ngociation des marchs pourra alors procder
lattribution du march. S'il est jug, toutefois, qu'un nonc de
comptences rpond aux exigences prcises dans le PAC, l'agent de
ngociation des marchs doit lancer le processus complet d'appel
d'offres.
Les fournisseurs qui estiment tre pleinement qualifis et prts
fournir les produits ou les services dcrits dans cet avis
peuvent prsenter un nonc de comptences la personne-ressource
dont le nom figure dans le prsent avis d'ici la date de clture,
laquelle est aussi prcise dans l'avis. L'nonc de comptences doit
dmontrer clairement la faon dont le fournisseur compte s'y
prendre pour rpondre aux exigences indiques dans le pravis.
Le numro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de ngociation
des marchs et la date de clture du pravis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moules sur l'enveloppe,
ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par
tlcopieur.
L'tat se rserve le droit de ngocier les conditions de tout march
avec les fournisseurs.
Les documents peuvent tre prsents dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
