Avis de projet de marché
Article requis : chapeaux de feutre
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a besoin de 234 chapeaux de feutre de différentes tailles (quantité ferme).
La GRC souhaite aussi pouvoir commander en fonction de la demande et des besoins, dans les 36 mois après l'attribution du contrat, jusqu'à 10 chapeaux de tailles spéciales (sur mesure).
Finalement, la GRC souhaite pouvoir commander en fonction de la demande et des besoins, dans les 24 mois après l'attribution du contrat, un stock ouvert d'au plus 100 chapeaux de tailles ordinaires.
Tout sera livré à Ottawa (Ontario), les quantités fermes dans les 45 jours après l'approbation des échantillons préalables.
Le besoin est à satisfaire selon les spécifications G.S. 1045-070 et 1045-051 de la GRC, datées respectivement du 10 juillet 2013 (annexées à la demande de propositions), et selon le spécimen.
Seuls les soumissionnaires à qui la GRC aura demandé un échantillon préalable pourront examiner le spécimen.
Le besoin est assujetti à l'Accord sur le commerce intérieur, mais pas à l'ALÉNA ni à l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce, no 84 de la FSC.
La GRC privilégiera conditionnellement les produits canadiens.
Il sera recommander d’attribuer le contrat à l'auteur de la soumission techniquement conforme la moins chère.
Il n’y a pas de matériaux fournis par le gouvernement (AFG) à utiliser pour le besoin en question.
Le Canada se réserve le droit de négocier tout achat avec les fournisseurs.
Sont acceptés les documents rédigés dans l'une ou l'autre langue officielle du Canada.
Pour en savoir plus sur le Plan national d'acquisition de la GRC pour l'exercice 2012-2013, prière de consulter http://www.rcmp-grc.gc.ca/pubs/cm-gg/index-fra.htm.
Mary Rutledge
73, prom. Leikin
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