Modification no 01
Cet amendement apporte la modification suivante à 3(a)i :
Supprimer : « Conforme à MIL-C-17124E et MIL-P-387C; et »
Insérer : « Conforme à MIL-DTL-17124G et MIL-P-387C; et »
***
Préavis d'adjudication de contrat (PAC)Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
Définition des besoinsLe ministère de la défense nationale (MDN) a un besoin de charge de démolition au fur et à mesure que c’est nécessaire, et couvrira une période maximale de cinq ans (deux (2) premières années avec trois (3) périodes supplémentaires d'un an). Les produits doivent être fabriqués conformément aux spécifications militaires détaillées dans le présent document et inclure :
Corde détonante (conforme à MIL-C-17124E et MIL-P-387C)
Explosif flexible (conforme à MIL-PRF-46676)
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit/matériel/système (selon le cas) satisfait aux exigences suivantes :
(a) Corde détonante – celle-ci doit :
i. Conforme à MIL-C-17124E et MIL-P-387C; et
ii. Être disponible dans les natures suivantes :
a. 1,5 g / m (7,5 gr / pi);
b. 3,2 g / m (15 gr / pi);
c. 5,3 g / m (25 gr / pi);
d. 10,6 g / m (50 gr / pi);
e. 21,3 g / m (100 gr / pi);
f. 42,5 g / m (200 gr / pi); et
g. 85 g / m (400 gr / pi).
(b) Explosifs flexibles – Ceux-ci doivent :
i. Être basé sur PETN;
ii. Avoir une température de fonctionnement comprise entre - 40°C et + 74°C;
iii. Être conforme à MIL-PRF-46676; et
iv. Être disponible dans les configurations suivantes :
a. Feuilles (épaisseur x longueur x largeur) :
1. C1: 1 mm x 11,6 m x 25 cm (0,042 po x 38 pi x 10 po);
2. C1.5: 1,5 mm x 7,2 m x 25 cm (0,062 po x 24 pi x 10 po);
3. C2: 2 mm x 11,6 m x 25 cm (0,083 po x 38 pi x 10 po);
4. C3: 3 mm x 7,6 m x 25 cm (0,125 po x 25 pi x 10 po);
5. C4: 4 mm x 5,8 m x 25 cm (0,166 po x 19 pi x 10 po);
6. C5: 5 mm x 4,6 m x 25 cm (0,208 po x 15 pi x 10 po;
7. C6: 6 mm x 4 m x 25 cm (0,250 po x 13 pi x 10 po);
8. C7: 7 mm x 3,4 m x 25 cm (0,291 po x 11 pi x 10 po); et
9. C8: 8 mm x 2,7 m x 25 cm (0,333 po x 9 pi x 10 po).
b. Bandes (épaisseur x longueur x largeur) :
1. 1,5 mm x 2,2 m x 2,5 cm (0,062 x 86 po x 1 po);
2. 3 mm x 2,2 m x 2,5 cm (0,125 x 86 po x 1 po);
3. 6 mm x 2,2 m x 2,5 cm (0,250 x 86 po x 1 po);
4. 1,5 mm x 2,2 m x 5 cm (0,062 x 86 po x 2 po);
5. 3 mm x 2,2 m x 5 cm (0,125 x 86 po x 2 po); et
6. 6 mm x 2,2 m x 5 cm (0,250 x 86 po x 2 po).
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat Le présent achat est assujetti à l'accord commercial suivant :
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Ensign-Bickford Aerospace & Defense est la seule entreprise à fabriquer les charges de démolition requises conformément aux normes du département américain de la Défense.
6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché ».
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l’accord de libre-échange canadien (ALEC) - article 513 1(b)
si les produits ou les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existe pas de produits ou de services de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisants pour l’une des raisons suivantes :
iii) l’absence de concurrence pour des raisons techniques.
8. Période de l'offre à commandes proposée
L'offre à commandes proposée est pour une période d'environ cinq (5) ans, à partir de juin 2021 (estimé) jusqu'à juin 2026 (estimé).
9. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée de l'offre à commandes, y compris toute option, est de 2 500 000,00 $ (TPS/TVH en sus).
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Ensign-Bickford Aerospace & Defense Company
640 Hopmeadow St
Simsbury CT USA 06070
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacitésLa date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 7 juin 2021 à 14 h (HAE).
13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacitésLes demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Caroline Porter-Casey, DAAT 8-2-5
101, promenade Colonel By, Ottawa ON K1A 0K2
Courriel: C••••••••@••••••.••.ca
