Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALEC
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Amendement 004
Cet amendement 004 à la sollicitation est requis vise à prolonger la date et l'heure de clôture de la DP.
Amendement 003
Cet Amendement 003 de la DDP est soumis pour incorporer des questions et réponses reliées à la Demande de Proposition.
Amendement 002
Cet Amendement 002 de la DDP est soumis pour incorporer des questions et réponses reliées à la Demande de Proposition.
Amendment 001
Cet amendement 001 à la sollicitation est requis dans le but d'incorporer des questions et réponses reliées à la Demande de Proposition et à prolonger la date et l'heure de clôture de la DP.
Le MDN A un besion pour Chargeurs de Batteries intelligents
Article 1, Custom Battery Chargers
Article 2, OPTIONAL QTY - Custom Battery Chargers
Le besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale
du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord
économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) et de l'Accord de
libre-échange canadien (ALEC).
Le présent besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour obtenir de plus amples
renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres
exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour en savoir plus sur le filtrage de sécurité
du personnel et de l'organisation ainsi que sur les clauses de sécurité, les soumissionnaires devraient
consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra…).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
