Entente sur le commerce : ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Besoin : Transports Canada requiert l'acquisition et la livraison d'une chargeuse compacte sur chenille de puissance minimale de 80 HP qui sera utilisé en milieu aéroportuaire. La chargeuse doit être livrée à l'aéroport de Schefferville.
- La chargeuse doit rencontrer toutes les caractéristiques de rendement minimal de l'équipement décrites à l'annexe B de la Demande de proposition.
Entente sur la revendication territoriale globale : Ce besoin est assujetti à la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ) - partie concernant Naskapis.
Accords commerciaux : Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC) et des Accords de commerce avec le Canada et le Chili, la Colombie, le Honduras, la Corée, le Panama et le Pérou.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
