Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux
entreprises autochtones (PMREA)
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Chariot élévateur diésel
W8476-123698/B
Mercier, Nicolas
No. de Téléphonne - (819) 956-3481
Fax No. - (819) 956-5227
Courriel: n••••••••@•••••.••.ca
Cette demande de soumissions annule et remplace la demande de
soumissions numéro W8476-123698/A, datée du 2012-03-30, dont la
date de clôture était le 2012-06-15 à 14h00 HAE.
Marchés réservés aux entreprises autochtones
Ce marché est réservé aux entreprises autochtones en vertu de la
Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises
autochtones, une initiative du gouvernement fédéral tel
qu'indiqué dans l'annexe 9.4 Exigences relatives au Programme de
marchés réservés aux entreprises autochtones du guide des
approvisionnement.
Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en
vertu des dispositions de chaque accord relativement aux marchés
réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.
Conformément à l'article 1802 de l'Accord sur le commerce
intérieur (ACI), l'ACI ne
s'applique pas au présent marché.
Besoin
Le ministère de la Défense nationale a un besoin pour l'achat de
un (1) chariot élévateur, 4x4, diesel avec opérateur assis et
les articles auxiliaires incluant la séance d'instructions de
familiarisation, en conformité avec la description d'achat pour
chariot élévateur, 4x4, diesel avec opérateur assis, datée du 17
septembre 2012.
Les articles auxiliaires sont:
Les manuels du véhicule
Le manuel de l'opérateur
Le manuel des pièces
Manuels d`entretien (réparation en atelier)
Manuels échantillons
Lettre de garantie
Trousse des pièces initiales
Fiche technique
Photographies
Liste des pièces de rechange pour l'entretien préventif
Fiches de sécurité des produits
Ce besoin inclus une option pour une quantité allant jusqu'à
deux (2) chariot élévateur, 4x4, diesel avec opérateur assis et
les articles auxiliaires, qui pourra être exercée dans les douze
(12) mois à partir de la date d'entrée en vigueur du contrat.
Compte rendu
Après l'attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent
demander un compte rendu sur les résultats de la demande de
soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande
à l'autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables,
suivant la réception de l'avis les informant que leur soumission
n'a pas été retenue. Le compte rendu peut être fourni par écrit,
par téléphone ou en personne.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
