Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Chariot élévateur électrique
5X001-150826/A
Bourassa, Chantal
N° de téléphone - (873) 469-3362
Nº fax - (819) 956-5227
MODIFICATION 002
Cette modification a pour but de corriger la réponse 2 de la modification 001.
TOUTES LES AUTRES MODALITÉS ET CONDITIONS DEMEURENT INCHANGÉES.
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MODIFICATION 001
Cette modification a pour but de fournir des Questions et Réponses.
TOUTES LES AUTRES MODALITÉS ET CONDITIONS DEMEURENT INCHANGÉES.
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Le Service administratif des tribunaux judiciaires a un besoin pour l’achat de un (1) chariot élévateur à fourche de remplacement, à moteurélectrique, pour allées étroites et pour opérateur debout et les articles auxiliaires, incluant la formation, conformément à l’Annexe B - Énoncé des travaux ci-joint, à être livré à Gatineau, Québec après le 1er avril 2016.
Accords commerciaux
Cebesoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Compte rendu
Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus dedemande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables, suivant la réception des résultats du processus de demande de soumission. Le compte rendu peut être fourni par écrit,par téléphoneou en personne.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
