Entente sur le commerce : AECG / ALEC
Processus de demande des soumissions : Si +de 2 soumissions visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Charter Trasp CF-18
W8475-205420/A
Ogbumor, Alfred
N° de téléphone - (343) 550-1645
Services de transport commercial aérien
Le Ministère de la Défense nationale (MDN) a besoin de recourir à des services de transport aérien commercial pour transporter douze (12) chasseurs F/A 18 A/B Hornet (F/A 18) et, en option, sept (7) autres chasseurs F/A 18, pour un total pouvant atteindre dix-neuf (19) chasseurs F/A 18, composants et équipements inclus, entre l'Australie et leur point de livraison convenu au Canada.
Ce marché est assujetti au Programme des marchandises contrôlées. Selon la définition contenue dans la Loi sur la production de défense, les marchandises contrôlées canadiennes désignent certaines marchandises qui figurent sur la Liste des marchandises d'exportation contrôlées du Canada, un règlement défini en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI). Le soumissionnaire doit être inscrit au Programme des marchandises contrôlées (PMC) avant d'examiner, posséder ou transférer toute marchandise contrôlée. Pour de plus amples informations sur les marchandises contrôlées veuillez-vous référer au site internet suivant : https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/pmc-cgp/index-fra.html
Les demandes pour des dossiers de soumissions complets doivent être dirigées envers l'autorité contractante indiquée ci-dessus.
Accords commerciaux : ALEC
Processus de demande des soumissions : Si + de 2 soumissions visent des biens/services canadiens, aucune autre soumission ne sera considérée
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
