Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
CHEMISES DE CLASSEMENT
86100-170001/A
Buck, Daniel
No. de téléphone - (613) 998-8582
No. de télécopieur - (613) 991-5870
Courriel: d••••••••@••••••••.••.ca
NATURE DU BESOIN
La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada a besoin de services de fabrication et d’impression de deux (2) types différents de chemises de classement, au besoin.
L’offrant doit imprimer des chemises et en façonner la présentation finale, conformément aux illustrations fournies ainsi qu’aux épreuves et aux critères approuvés, et livrer les chemises conformément au calendrier de livraison, pour chaque commande subséquente.
La période de l’offre à commandes sera à partir de la date d’attribution jusqu’au 31 mars 2018 inclusivement avec une option de prolongation de trois (3) périodes de un (1) an chaque.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Le besoin est limité aux produits et(ou) aux services canadiens.
La présente demande d'offre à commandes (DOC) vise à établir des offres à commandes principales et nationales (OCPN) pour la livraison du besoin décrit dans les présentes aux utilisateurs désignés, et ce, partout au Canada, sauf dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec et au Labrador. Les produits à livrer dans les zones visées par des ERTG au sein du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Québec, oudu Labrador devront faire l'objet de marchés distincts, attribués en dehors des offres à commandes subséquentes.
Critères obligatoires
O.1 EXPÉRIENCE ET CAPACITÉ DE L’ORGANISATION
L’offrant doit démontrer qu’il s’est engagé par contrat à fournir à deux (2) clients externes différents des services d’impression et de production de chemises de classement avec onglets latéraux renforcés, rainures pour soufflet d’expansion et découpage à la forme.
Chacun des contrats doit avoir pris fin après le 31 mars 2012.
Pour chacun des deux (2) contrats, l’offrant doit fournir :
O.1.a les coordonnées du client;
O.1.b la date d’attribution du contrat;
O.1.c une description des chemises de classement conformément aux exigences du point O.1. L’offrant doit inclure une description générale des chemises de classement de même que les exigences concernant :
O.1.c.1 l’impression de production de chemises de classement;
O.1.c.2 le découpage à la forme et renforcement des onglets latéraux; et
O.1.c.3 les rainures pour soufflet d’expansion.
O.1.d la facture (ou une copie) présentée au client.
Pendant l’évaluation, aucune expérience acquise par l’organisation auprès de clients internes ne sera acceptée ni examinée.
LES OFFRES QUI NE RESPECTENT PAS LES CRITÈRES OBLIGATOIRES SERONT JUGÉES IRRECEVABLES ET SERONT REJETÉES.
Évaluation financière
Le prix de l'offre sera évalué en dollars canadiens, excluant les taxes applicables, FAB destination, incluant les droits de douane et les taxes d'accise canadiens.
L’évaluation financière sera fondée sur le prix total évalué de la proposition financière, établi au moyen de la feuille de calcul Excel.
Pour déterminer le prix total évalué, les prix et taux tout compris présentés à l’annexe B : Base de paiement seront multipliés et, lorsque spécifiés, divisés par les quantités correspondantes aux fins d’évaluation et ensuite additionnés pour obtenir le prix total évalué comme cela est précisé dans la feuille de calcul Excel de l’annexe«B », laquelle est distribuée par l’entremise du Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (achatsetventes.gc.ca).
Méthode de sélection
Une offre doit respecter les exigences de la demande d'offres à commandes et satisfaire à tous les critères d'évaluation technique obligatoires pour être déclarée recevable. L'offre recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour l'émission d'une offre à commandes.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
