Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Chemises de classement- Imprimées et fabriquées
NIBS T014F1
Sommaire
Le Service administratif des tribunaux judiciaires a besoin que soient imprimées et fabriquées sur mesure 27 différentes chemises fabriquées dans l'un (1) des quatre (4) formats différents suivants : chemises de style portefeuille, une pochette de style accordéon, une chemise à trois panneaux et une chemise à deux panneaux.
Il y aura une quantité initiale commandée pour huit (8) types de chemises, dont la date de livraison initiale par lot sera fixée dans les 5 semaines suivant l'approbation des épreuves. Le Service administratif des tribunaux judiciaires prévoit procéder à des achats supplémentaires de ces chemises ainsi que des autres chemises au besoin pendant la durée du contrat et/ou les années d'option.
La facturation se fera par voie électronique (courriel) et le paiement se fera par dépôt direct.
La durée du contrat est de deux (2) ans avec trois (3) périodes d'option d'un (1) an chacune.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Ce besoin est limité aux services canadiens.
Les ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) ne s'appliquent pas à cette acquisition.
Cette demande de soumissions permet aux soumissionnaires d'utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la transmission électronique de leur soumission. Les soumissionnaires doivent consulter la partie 2, Instructions à l'intention des soumissionnaires, et partie 3, Instructions pour la préparation des soumissions, de la demande de soumissions, pour obtenir de plus amples renseignements.
Évaluation technique
Critères techniques obligatoires - Les critères techniques obligatoires sont inclus dans l'annexe « E » de la demande de soumissions.
Les propositions présentées par les soumissionnaires doivent satisfaire à tous les critères techniques obligatoires indiqués dans la demande de propositions (DP). Les propositions qui ne satisfont pas à tous les critères techniques obligatoires seront rejetées.
Évaluation financière
Les prix demandés à l'annexe « B » Base de paiement de cette demande de propositions seront multipliés par les quantités aux fins d'évaluation correspondantes et ensuite additionnés pour obtenir le prix total évalué comme précisé à l'annexe « B » Base de paiement.
Méthode de sélection
Une soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques obligatoires pour être déclarée recevable. La soumission recevable avec le prix total évalué le plus bas sera recommandée pour attribution d'un contrat.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
