Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Spectra Analysis, Inc.
257 Simarano Drive
Marlboro Massachusetts
United States
01752
Nature des besoins :
Chromatographe en phase gazeuse couplé à un spectromètre infrarouge à transformée de Fourier
47419-188645/A
Shannahan, Cassandra
N° de téléphone - (819) 420-1068 ( )
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
La Direction des sciences et de l’ingénierie (DSI) de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a une exigence pour l'approvisionnement d’un chromatographe en phase gazeuse couplé à un spectromètre infrarouge à transformée de Fourier (détecteur) (CPG-IRTF) pour échantillons en phase condensée et avec interface à dépôt direct pour l’analyse d’échantillons de produits de contrebande présumés. L’appareil doit être intégré et contrôlé par un seul ordinateur. Il doit se composer d’un chromatographe en phase gazeuse couplé à un spectromètre infrarouge à transformée de Fourier (détecteur) pour échantillons en phase condensée et avec interface à dépôt direct, d’un autoéchantillonneur, d’un ordinateur et tous les raccords, connexions et logiciels nécessaires. Le système Integrated DiscovIR-GC produit par Dani Instruments Inc. répond à toutes les exigences obligatoires.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son système satisfait aux exigences suivantes :
Le chromatographe en phase gazeuse doit être muni :
- D’un four dont la température peut se programmer et dont la plage des températures se situe entre 10 °C au-dessus de la température ambiante et 450 °C, avec une montée linéaire maximale de température d’au moins 15 °C par minute;
- D’un injecteur capillaire avec ou sans fractionnement pouvant fonctionner sur une plage de températures allant de la température ambiante jusqu’à 400 °C;
- D’un système de régulation électronique de la pression (0-100 psi) et du débit permettant de programmer l’appareil pour obtenir une pression et un débit constant;
- D’un autoéchantillonneur avec une capacité minimale de 72 flacons.
Le détecteur, un spectromètre infrarouge à transformée de Fourier pour échantillons en phase condensée et avec interface à dépôt direct doit :
- Offrir, habiliter et soutenir une interface avec le chromatographe en phase gazeuse par le biais d’une ligne de transfert chauffée avec réglage de température allant de la température ambiante jusqu’à 350 °C;
- Fonctionner par le dépôt direct de l’effluent de la colonne du CPG sur un disque transparent aux infrarouges et refroidi par cryogénie;
- Colliger les spectres IRTF des phases condensées obtenus par la transmittance au travers le disque et l’échantillon déposé;
- Être muni d’un détecteur intégré mercure-cadmium-telluride refroidi à l’azote liquide;
- Posséder un domaine spectral de 4000-650 cm 1;]
- Posséder une limite de résolution spectrale de 4 cm-1;
- Détecter le dodécane à des concentrations inférieures à 200 pg;
- Permettre une régulation de la température du disque sur une plage de -70 °C à 50 °C;
- Permettre un fonctionnement autonome d’au moins 12 heures.
Les exigences à propos des logiciels et des commandes de l’instrument sont les suivantes :
- Le système doit être entièrement commandé par un seul ordinateur (PC) n’utilisant qu’un seul progiciel intégré pour le fonctionnement courant, y compris la mise en place et l'exécution d'une séquence et la collecte de données en temps réel et;
- Un logiciel installé dans un ordinateur compatible IBM, fourni par le vendeur, assurera le fonctionnement de l’appareil. Le logiciel devra s'exécuter sous Microsoft Windows;
- Le logiciel devra être en mesure de recueillir des données en temps réel et après l’analyse afin de pouvoir augmenter le rapport signal/bruit;
- Le logiciel doit pouvoir extraire, afficher et sauvegarder un spectre infrarouge résultant de la moyenne de tous les spectres, corrigé pour le bruit de fond, des pics du CPG, à n’importe quel point de l’analyse;
- Le logiciel doit pouvoir produire des chromatogrammes de pics pour les classes chimiques;
- Le logiciel doit pouvoir produire des chromatogrammes présentant les résultats sous forme de rapports pour créer un profil des tendances;
- Le logiciel doit pouvoir produire et créer des banques de spectres IR et y effectuer des recherches; et
- Le logiciel doit inclure des outils d’alignement et de mise au point.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
- Accord de libre-échange canadien (ALEC)
- Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Dani Instruments Inc. est le seul fournisseur pouvant offrir un système qui répond à toutes les exigences techniques et cette société détient des droits exclusifs pour le système Integrated DiscovIR-GC.
6. Exceptions au Règlement sur les marchés de l'État
Les exceptions suivantes au Règlement sur les marchés de l'État sont invoquées pour cet achat : paragraphe 6d) - un seul fournisseur est capable d’exécuter le marché.
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu des accords commerciaux) précisés :
- Accord de libre-échange canadien (ALEC) - article 513.1(iii)
- Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) - article XV.1(b)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016.2(b)
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le système doit être livré jusqu’au le 30 mars 2018.
9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Dani Instruments Inc.
257 Simarano Drive
Marlboro, ME 01752 USA
10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
11. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 12 decembre 2017 à 14h HNE.
12. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Cassandra Shannahan
Services publics et approvisionnement Canada
Secteur de la gestion des approvisionnements commerciaux et alternatifs
11 Laurier Street, 6A2, Phase III
Place du Portage, Gatineau, Québec, K1A 0S5
Téléphone: (819) 420-1068
Télécopieur: (819) 956-3814
Courriel: c••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
