Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Scion Instruments Canada Limited
SCION Instruments Canada Ltd.
PO Box 73071 - Hamptons RPO
Edmonton Alberta
Canada
T5T3X1
Nature des besoins :
D'un chromatographe en phase gazeuse, y compris tous les éléments complémentaires requis
23240-200669/A
Barnett, Delaney
N° de téléphone - (613) 327-5986 ( )
1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Le ministère des Ressources naturelles Canada requiert la fourniture d'un chromatographe en phase gazeuse, y compris tous les éléments complémentaires requis, qui respecte la totalité des exigences essentielles minimales techniques précisées ci-après, ainsi que la formation sur place.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit satisfait à toutes les exigences suivantes :
- la fonction intégrée de préséchage des échantillons humides doit être en mesure de sécher des gaz contenant jusqu'à 30 % d'eau par volume et d'atteindre un débit pouvant aller jusqu'à 1,5 litre par minute (l/min);
- l'instrument doit faire l'analyse quantitative de 100 parties par million (ppm) à 100 % pour He, H2, O2, N2, CH4, CO, CO2, C2H4, C2H6, C2H2, H2S dans le flux gazeux humide d'une pile à combustible;
- l'instrument doit être en mesure d'analyser la pression des échantillons atmosphériques à 3 000 lb/po2 à l'aide d'une pompe de prélèvement intégrée (max. de 100 lb/po2 si le sécheur est de série);
- l'instrument doit être certifié pour être utilisé en atmosphères explosibles (ATEX). La certification couvre, sans s'y limiter, « les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères potentiellement explosibles ». De plus, l'instrument doit prévoir l'utilisation d'hydrogène comme gaz vecteur;
- l'instrument doit être conforme à l'avis d'approbation révisé AG-0591 Certification for Heating Value BTU Calculation de Mesures Canada (MC) avec l'ajout d'un troisième canal pour les hydrocarbures différenciés par espèces;
- l'instrument doit être configuré pour la mise à niveau sur place du troisième canal (détecteur à ionisation de flamme pour les hydrocarbures différenciés par espèces allant des groupes d'alcanes de C3 à C10);
- l'instrument doit être configuré pour la mise à niveau sur place du sélecteur de flux pour l'automatisation de plusieurs points de prélèvement.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
- Accord de libre-échange canadien (ALEC)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Le seul fournisseur connu offrant un chromatographe en phase gazeuse qui répond à toutes les exigences susmentionnées est Scion Instruments Canada Ltd, établi à Edmonton, en Alberta, au Canada, c'est pourquoi il est proposé de négocier l'achat répondant à ce besoin avec Scion Instruments Canada Ltd.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat au paragraphe 6d) « une seule personne est capable d'exécuter le marché ».
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions suivantes et/ou des raisons d'appel d'offres limitées sont invoqués en vertu de :
- l'Accord de libre-échange canadien (ALEC) - alinéas 513.12(b)(j);
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le chromatographe en phase gazeuse doit être livré au plus tard 10 semaines après l'adjudication du contrat.
9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Scion Instruments Canada Ltd.
case postale 73071 - COP de Hamptons
Edmonton (Alberta) T5T 3X1
10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
11. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Delaney Barnett
Titre : agent d'approvisionnement
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)
Direction de l'approvisionnement
Direction des produits commerciaux et des produits de consommation
Adresse : 140, rue O'Connor, Ottawa, Ontario, K1A 0R5
Téléphone : 613-327-5986
Courriel : D••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
