Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Strategic Operations INC
4705 Ruffin Rd
San Diego California
United States
92123
Nature des besoins :
Cibles
W0142-19X044/A
McDonald, Shannon M.
N° de téléphone - (306) 251-2684 ( )
Nº fax - (306) 975-5397 ( )
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Le ministère de la Défense nationale (MDN) et l'Unité d'entraînement de l'Armée britannique Suffield (BATU Suffield) à la Base des Forces canadiennes (BFC) Suffield, à Ralston en Alberta, ont besoin de 500 cibles 3D dans diverses positions.
La BATU Suffield a un grand secteur d'entraînement et mène divers exercices d'entraînement au tir réel à l'aide de ces cibles. Dans le secteur d'entraînement, elles sont attachées à des machines qui donnent une simulation réelle des exercices.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités
que son produit satisfait aux exigences suivantes :
a. Les cibles doivent être peintes comme des mannequins - y compris le torse, les bras et la tête - avoir des traits (caractéristiques humaines, plastique peint ou coloré pour représenter les cheveux, les yeux, le nez, les vêtements, etc.) réalistes (et non génériques) et être de grandeur nature
b. Les cibles doivent être positionnées comme si elles tenaient le type d'arme précisé pour chaque modèle (arme de poing, AK-47, lance-roquettes)
c. Le teint des cibles est précisé pour chaque modèle requis (teint clair ou moyen)
d. Les cibles doivent être en trois dimensions
e. Les cibles doivent être en thermoplastique formé
f. Les cibles doivent pouvoir recevoir jusqu'à 3 000 projectiles
g. Tous les biens doivent être livrés à la BFC Suffield d'ici le 28 février 2019
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
5. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6d), « le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ».
6. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Certaines exceptions ou raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité sont invoquées en vertu de :
l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), alinéa 513, raisons 1.b (iii);
7. Période du contrat proposé ou date de livraison
Tous les produits livrables doivent être reçus au plus tard le 28 fevrier 2019.
8. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat est de 68,000.00$ (TPS/TVH en sus).
9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Strategic Operations
4705, route Ruffin
San Diego, CA 92123
10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
11. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont (le 4 janvier 2019 CST)
12. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Shannon McDonald
Agente d'approvisionnements
Services publics et Approvisionnement Canada
Direction générale d'approvisionnement
101, 22e Rue Ouest, pièce 110
Saskatoon (Saskatchewan) S7K 0E1
Téléphone : 306-251-2684
Télécopieur : 306-975-5397
Courriel : S••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
