Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
MODIFICTAION 007
Le but de cette modification est le suivant :
1) Fournir des réponses aux questions reçues.
2) Apporter des modifications au document d'invitation.
3) Plans modifiés inclus dans ce document.
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MODIFICTAION 006
Le but de cette modification est de modifier le fuseau horaire de la date de fermeture de l'appel d'offres à Heure normal de l'est.
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MODIFICTAION 005
Le but de cette modification est le suivant :
1) Prolonger la date de fermeture de l'appel d'offres.
2) Fournir des réponses aux questions reçues.
3) Apporter des modifications au document d'invitation.
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MODIFICTAION 004
Le but de cette modification est le suivant :
1) Fournir des réponses aux questions reçues.
2) Apporter des modifications au document d'invitation.
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MODIFICTAION 003
Le but de cette modification est le suivant :
1) Fournir des réponses aux questions reçues.
2) Apporter des modifications au document d'invitation.
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MODIFICTAION 002
Le but de cette modification est de prolonger la date de fin de l'appel d'offres au 29 octobre 2020. Les réponses aux questions reçues seront affichées sous peu.
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MODIFICTAION 001
Le but de cette modification est de prolonger la date de fin de l'appel d'offres au 21 octobre 2020.
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1. Le présent APM est émis conformément à l'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/C de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l'AMA :
- Catégorie 1 : Cloisons interraccordables et systèmes autostables;
- Catégorie 2 : Table de travail réglable en hauteur autostables/Produits reliés aux tables;
- Catégorie 3 : Classeurs et armoires de rangement en métal;
- Catégorie 5 : Équipement connexe et les produits d'éclairage;
- Ce besoin contient aussi des produits non disponibles (PND) à l'AMA.
2. Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada a un besoin d'acheter des produits d'ameublement et de les faire livrer et installer à 800 René-Lévesque, Ouest, Montréal, 12e et 14e étage à la
date préliminaire de Février 2021.
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l'objet d'une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d'un AMA).
4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), de l'Accord de libre-échange Canada-Corée de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l'Accord de libre-échange Canada-Chili, de l'Accord de libre-échange Canada-Panama, de l'Accord de libre-échange Canada-Honduras, de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou et de l'Accord sur les marchés publics de l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC).
5. Seuls les fournisseurs pré-qualifié et auxquels un arrangement en matière d'approvisionnement a été émis peuvent présenter une soumission.. Les fournisseurs non titulaires d'un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) peuvent présenter une soumission à l'utilisateur désigné, mais doivent également soumettre un arrangement au responsable de l'AMA aux fins d'évaluations. Les fournisseurs non titulaires d'un AMA ne peuvent pas obtenir de contrat à moins que le responsable de l'AMA n'ait attribué un AMA à ces fournisseurs pour les biens ou les services visés par la soumission. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/C, et peut être consulté sur le Service électronique d'appel d'offres du gouvernement (SEAOG - https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio…). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d'un arrangement et à l'attribution d'un AMA.
Toutes les demandes de renseignements et autre communication ayant trait à cette demande de proposition doivent être adressées, par écrit, uniquement à l'autorité contractante dont le nom est indiqué dans la demande de proposition.
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans les deux langues officielles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
