ACTUALITÉS

Chronologie: retour sur les 10 dernières décisions de la Banque du Canada· Les Affaires À surveiller dans le monde des affaires au Canada cette semaine· Le Devoir La Banque du Canada maintiendra-t-elle son taux directeur cet automne?· Les Affaires Maroc-Canada : Une rencontre économique dédiée à l’investissement prévue le 19 septembre à Montréal· lavieeco.com Guerre commerciale: l’incertitude plane quant à la décision de la Banque du Canada· Les Affaires Le Canada et l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE)· Global Affairs Canada Premier trimestre | La Banque du Canada n’était pas inquiète de la faiblesse économique· La Presse La résilience de l’économie forcera la Banque du Canada au statu quo· Les Affaires Que surveiller de l’économie canadienne au 2T?· Les Affaires Banque du Canada: le statu quo reflète la résilience de l’économie· Les Affaires Banque du Canada: des responsables divisés quant à l’ampleur de la reprise économique· Les Affaires L’inflation de juin confirme la décision de la Banque du Canada· Les Affaires Le Canada est-il réellement en récession?· Les Affaires La récession n’empêche pas les Canadiens de dépenser· Les Affaires Récession! Quelle récession?· Les Affaires

← Tous les appels d'offres

Ministère des Transports (TC)

Agents médicaux de l’aviation de la médecine aéronautique civile

Name: Agents médicaux de l’aviation de la médecine aéronautique civile
Creator: Ministère des Transports (TC)

Autre

Valeur estimée

Non divulguée

Date limite

4 septembre 2026

Publié

12 août 2026

Type

Services

Explorer des offres similairesServices de santé Ontario

Description complète

Previs D’Adjudication de Contrat (PAC)

Un PAC est un avis public indiquant aux fournisseurs qu’un ministère ou un organisme a l’intention d’attribuer un contrat portant sur des biens, des services ou des travaux à un fournisseur préalablement identifié, permettant ainsi aux autres fournisseurs de manifester leur intérêt à soumissionner en soumettant une déclaration de capacités. Si aucun fournisseur ne soumet une déclaration de capacités répondant aux exigences énoncées dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans celui-ci, l’agent d’approvisionnement peut alors procéder à l’attribution du contrat au(x) fournisseur(s) présélectionné(s).

TITRE

Agents me´dicaux de l’aviation de la me´decine ae´ronautique civile

OBJECTIF

La Direction de la médecine de l’aviation civile (MAC) de Transports Canada (TC) a besoin de médecins de diverses spécialités pour l’aider à résorber son accumulation de dossiers médicaux et pour fournir des services médicaux et des conseils d’experts à l’appui de la certification aéromédicale du personnel de l’aviation. La MAC a besoin de conseillers médicaux spécialisés (catégorie 1) et de médecins de l’aviation (catégorie 2) sur une base ponctuelle pour mener des activités médicales et examiner des dossiers complexes au sein des bureaux régionaux de la Médecine de l’aviation civile, et parfois dans différents endroits pour animer des ateliers de formation.

DÉFINITION DU BESOIN

CATÉGORIE 1 – CONSEILLERS MÉDICAUX SPÉCIALISÉS
Le besoin concerne des médecins spécialistes. Le médecin fournira des services et des conseils médicaux afin d’appuyer la certification aéromédicale du personnel de l’aviation. La MAC a besoin de médecins, selon les besoins, pour mener des activités médicales telles que l’évaluation de dossiers médicaux au sein des bureaux régionaux de médecine de l’aviation civile et, à l’occasion, pour examiner des dossiers complexes.

CATÉGORIE 2 – MÉDECINS DE L’AVIATION
Ce poste est destiné à des médecins de l’aviation. Le médecin fournira des services et des conseils médicaux afin de soutenir la certification aéromédicale du personnel de l’aviation. La MAC a besoin de médecins, selon les besoins, pour mener des activités médicales au sein des bureaux régionaux de la médecine de l’aviation civile et, à l’occasion, dans différents endroits pour animer des ateliers de formation.

FONCTIONS

CATÉGORIE 1 – CONSEILLERS MÉDICAUX SPÉCIALISÉS
Le médecin sera appelé à contribuer à la certification aéromédicale du personnel aéronautique (pilotes, mécaniciens de bord et contrôleurs aériens). Les médecins qualifiés de catégorie 1 doivent fournir des avis médicaux dans le cadre du Comité d’examen médical aéronautique (AMRB), comme suit :
a) Examiner les dossiers et formuler des recommandations aéromédicales pour la gestion des cas complexes ou limites relatifs aux certificats médicaux (CM) liés à des questions ethniques;
b) Examiner, sur demande, les dossiers de CM ayant déjà été jugés « inaptes » par un médecin régional de l’aviation civile ou un médecin de l’aviation civile (MRAC/MAC), conformément à l’article 424.12 (1) du Règlement de l’aviation canadien (RAC);
c) Examiner les nouveaux documents médicaux fournis par un candidat ayant demandé une audience de révision devant le Tribunal d’appel des transports du Canada (TATC);
d) Fournir des avis sur des questions relatives à la politique, aux lignes directrices, à la recherche, à l’éducation ou à la formation en médecine aéronautique liées à des enjeux ethniques;
e) Fournir des conseils sur des questions ou des cas de médecine aéronautique soulevés par d’autres directions générales de Transports Canada, par la Comité de révision médicale de l’aviation (CRMA) de la Force aérienne canadienne (FAC), par d’autres ministères du gouvernement du Canada ou par d’autres États contractants de l’OACI, à la discrétion du directeur de la médecine de l’aviation civile (MAC); et,
f) Participer aux réunions de l’CRMA qui se tiennent le premier mercredi de chaque mois, en personne ou à distance, selon les directives de l’autorité responsable du projet. Cela leur permet d’offrir des conseils spécialisés à Transports Canada sur certains dossiers complexes. Les spécialistes doivent examiner jusqu’à six cas lors de chaque séance de l’crma.

CHIFFRE D’AFFAIRES CONTINUS POUR LES CONSEILLERS MÉDICAUX SPÉCIALISÉS

Pendant toute la durée du contrat, les conseillers médicaux spécialisés doivent :

Assister aux réunions mensuelles du Comité de révision médicale de l’aviation (CRMA).
Examiner des dossiers en dehors des réunions du CRMA, au besoin.
Apporter leur soutien à l’élaboration de politiques et aux modifications de procédures, au besoin.
Examiner les présentations de cas pour chaque demandeur et soumettre leurs recommandations par voie électronique à l’autorité responsable du projet, en format Microsoft Word ou PDF.

MÉDECINS AÉRONAUTIQUES DE CATÉGORIE 2

Le médecin doit contribuer à la certification aéromédicale du personnel aéronautique (pilotes, mécaniciens de bord et contrôleurs aériens). Le médecin-conseil doit fournir les services suivants :

a) Examiner et évaluer les rapports d’évaluation médicale (REM) courants, ce qui comprend l’examen des MER remplis par les MEAC, l’examen des documents médicaux (analyses sanguines, ECG, etc.) et l’évaluation de l’admissibilité ou de l’inadmissibilité du candidat;
b) Examiner et évaluer les rapports des REM complexes sous la supervision du médecin régional de l’aviation (MRAC). Remarque : On entend par « complexes » les cas où le candidat présente un état de santé complexe ou particulier susceptible d’avoir une incidence sur son aptitude à exercer des fonctions aéronautiques.
c) Examiner les dossiers médicaux des titulaires de documents d’aviation (ADH) en collaboration avec les conseillers médicaux spécialisés, le gestionnaire de bureau/responsable de l’évaluation clinique et le personnel du bureau de la MAC, au besoin;
d) Rédiger la correspondance destinée aux bureaux d’octroi de licences de Transports Canada (à l’échelle nationale) et aux ADH concernant des questions médicales;
e) Fournir des directives et des conseils aux MEAC sur la conduite des examens MER auprès des demandeurs;
f) Préparer une fois par mois des présentations de cas à l’intention du CCMA; cela comprendra la compilation de toutes les conclusions et recommandations, le cas échéant, à l’intention du CCMA aux fins d’examen; l’examen complet du dossier du demandeur dans son intégralité et la vérification que tous les documents sont mis à la disposition du CCMA; et,
g) Participer aux discussions de cas au sein du CCMA; la présence sera requise soit en personne, soit par téléconférence, selon les besoins.

RESULTATS ATTENDUS PERMANENTS POUR LES MÉDECINS D’AVIATION

Le médecin d’aviation évaluera les pilotes, les contrôleurs aériens et les autres aviateurs en fonction de leur aptitude à l’aviation. Il représentera le ministre des Transports dans l’arbitrage de l’aptitude médicale à l’aviation. Le médecin d’aviation fera également appel à son expérience en matière de politiques pour conseiller le directeur de la médecine sur les questions de politique relatives à l’aptitude médicale à l’aviation.
Les décisions doivent être prises conformément au Règlement de l’aviation canadien (RAC) et aux exigences médicales définies dans la section médicale de la Loi sur l’aéronautique.

LIEU DE TRAVAIL

Les services relevant de la catégorie 1 – Conseillers médicaux spécialisés – doivent être fournis à distance. Les réunions impliquant d’autres régions se tiendront virtuellement à l’aide de Microsoft Teams.

Les services relevant de la catégorie 2 – Médecins de l’aviation – doivent être fournis à distance. Les réunions impliquant d’autres régions se tiendront virtuellement à l’aide de Microsoft Teams.

LANGUE DES LIVRABLES

Toutes les communications, y compris la documentation et la participation aux réunions, doivent se faire tant oralement que par écrit en anglais et/ou en français.

ÉQUIPEMENT

Transports Canada fournira aux conseillers médicaux spécialisés (catégorie 1) et aux médecins d’aviation (catégorie 2) l’équipement nécessaire (tablettes et périphériques sur place).

DÉPLACEMENTS

Aucun déplacement n’est requis.

CRITÈRES D’ÉVALUATION DE LA DÉCLARATION DE CAPACITÉS (EXIGENCES MINIMALES ESSENTIELLES) POUR LES CATÉGORIES 1 ET 2

CONSULTANTS MÉDICAUX SPÉCIALISÉS DE CATÉGORIE 1

Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’une déclaration de capacités, qu’il satisfait à toutes les exigences suivantes :

Expérience :

Doit posséder 5 ans d’expérience en pratique médicale clinique (générale ou spécialisée) dans n’importe quelle discipline médicale.
Doit posséder 5 ans d’expérience dans l’élaboration de politiques médicales liées à l’aviation ou de lignes directrices internes.

Doit être en mesure de démontrer sa connaissance et sa compréhension du Règlement sur l’aviation civile (RAC) et de la Loi sur l’aéronautique. Cela signifie que le candidat retenu doit être capable d’appliquer les normes médicales prévues à l’article 404 du Règlement de l’aviation civile (RAC) pour évaluer l’aptitude médicale à l’aviation.

Doit posséder les qualifications académiques requises, notamment un diplôme de médecine délivré par une faculté de médecine reconnue. Pour être reconnues, les institutions canadiennes doivent figurer dans le Répertoire des universités, collèges et écoles des provinces et territoires du Canada. https://www.cicic.ca/868/search_the_directory_of_educ…

Titre professionnel, accréditation et/ou certification :
Permis valide et sans restriction d’exercer la médecine dans n’importe quelle province ou territoire du Canada ET certification du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada ou admissibilité en médecine aérospatiale, ou possession d’un diplôme en médecine aéronautique. Une preuve d’accréditation et/ou de certification sera exigée.

Langue :

Le fournisseur doit maîtriser parfaitement l’une des langues officielles du Canada (anglais ou français). La maîtrise parfaite/avancée est définie comme un niveau de compétence professionnelle avancé, au minimum, en expression écrite, en expression orale et en compréhension. Le niveau « avancé professionnel » signifie que le fournisseur doit être capable d’utiliser la langue avec aisance et précision à tous les niveaux habituellement pertinents pour les besoins professionnels. Le fournisseur doit être capable d’adapter son langage à son auditoire et de discuter en profondeur de sujets très abstraits ou peu familiers. Il doit être capable de s’exprimer avec beaucoup d’aisance, une grande précision grammaticale, un vocabulaire complexe et de manière idiomatique. Il comprend toutes les formes et tous les styles d’expression et fait preuve d’une grande sensibilité aux références sociales et culturelles.

Sécurité : Fiabilité :

Les membres du personnel du contractant ou du soumissionnaire devant avoir accès à de l’information protégée, à des biens ou à des chantiers de travail sensibles doivent tous détenir un statut de fiabilité valide, accordé ou approuvé par Transports Canada.

MÉDECINS D’AÉRONAUTIQUE DE CATÉGORIE 2
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’une déclaration de capacités, qu’il satisfait à toutes les exigences suivantes :

Expérience :

Doit posséder 5 ans d’expérience en pratique médicale clinique (générale ou spécialisée) dans n’importe quelle discipline médicale
Doit posséder 10 ans d’expérience dans la réalisation d’évaluations médicales visant à déterminer l’admissibilité à une certification médicale aéronautique (civile ou militaire) – ou une expérience équivalente au sein de Transports Canada
Doit posséder 5 ans d’expérience dans la supervision d’autres professionnels de la santé, notamment des infirmières et des assistants médicaux
Doit posséder 5 ans d’expérience dans l’élaboration de politiques médicales liées à l’aviation ou de lignes directrices internes
Cette expérience doit avoir été acquise au cours des 15 dernières années

Doit être en mesure de démontrer sa connaissance et sa compréhension du Règlement sur l’aviation civile (RAC) et de la Loi sur l’aéronautique. Cela signifie que le candidat retenu doit être capable d’appliquer les normes médicales prévues à l’article 404 du RAC lors de l’évaluation de l’aptitude médicale à l’aviation.

Doit satisfaire aux exigences académiques suivantes :
Être titulaire d’un diplôme de médecine délivré par une faculté de médecine reconnue. Pour être reconnues, les institutions canadiennes doivent figurer dans le Répertoire des universités, collèges et écoles des provinces et territoires du Canada. https://www.cicic.ca/868/search_the_directory_of_educ…

Langue :

Doit maîtriser parfaitement l’une des langues officielles du Canada (anglais ou français). La maîtrise parfaite/avancée est définie comme un niveau de compétence professionnelle avancé, au minimum, en expression écrite, en expression orale et en compréhension. Le niveau de compétence professionnelle avancé signifie que le fournisseur doit être capable d’utiliser la langue avec aisance et précision à tous les niveaux habituellement requis dans un contexte professionnel. Le fournisseur doit être capable d’adapter son langage à son auditoire et de discuter en profondeur de sujets très abstraits ou peu familiers. Il est capable de s’exprimer avec une grande aisance, une grande précision grammaticale, un vocabulaire complexe et de manière idiomatique. Il comprend toutes les formes et tous les styles d’expression et fait preuve d’une grande sensibilité aux références sociales et culturelles.

Sécurité : Fiabilité

Les membres du personnel de l’entrepreneur ou du soumissionnaire qui doivent avoir accès à des renseignements protégés, à des biens ou à des chantiers sensibles doivent tous détenir un statut de fiabilité valide, accordé ou approuvé par Transports Canada

APPLICABILITÉ DES ACCORDS COMMERCIAUX A` L'ACHAT

Le pre´sent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants:

Accord sur les marche´s publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) re´vise´
Accord e´conomique et commercial global entre le Canada et l’Union europe´enne (AECG)
Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
Accord de continuite´ commerciale Canada-Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)
Accord de libre-e´change Canada-Ukraine (ALECU)

MOTIFS D’EXCLUSION ET/OU DE LIMITATION DE L’APPEL D’OFFRES

Le ou les motifs d’exclusion et/ou de limitation de l’appel d’offres suivants sont invoqués en vertu de la section du ou des accords commerciaux précisés ci-dessous :

Accord de libre-échange canadien (ALEC) – Article(s) 504 : Portée et champ d’application, alinéa 11 (h) (ii). Services de santé ou services sociaux.
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALEC) – Article(s) Partie 1 – Annexe Kbis-01.1-1 et Annexe Kbis-01.1-2 G. Services de santé et services sociaux
Accord de libre-échange Canada-Colombie – Article(s) Annexe 1401-4 Services, Liste d’engagements du Canada, Section B – Exclusions, Partie I, G.
Accord de libre-échange Canada-Honduras – Article(s) Annexe 17.4 : Services, Liste du Canada, section B – Couverture exclue, partie I – Exclusions de services par grande catégorie de services, G. Services de santé et services sociaux.
Accord de libre-échange Canada-Corée – Non mentionné à l’annexe 14-C Services, Liste du Canada applicable à l’accord commercial.
Accord de libre-échange Canada-Panama – Article(s) de l’annexe 5 : Services, section B – Exclusions par grande catégorie de services, partie I, G. Services de santé et services sociaux
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) - Article(s) de l’annexe 17.4 : Services, Liste du Canada, section B – Exclusions, partie I – Exclusions de services par grande catégorie de services, G. Services de santé et services sociaux

JUSTIFICATION DU OU DES FOURNISSEURS PRÉDÉTERMINÉS

Catégorie 1 :

Tous les médecins spécialistes faisant partie de cet PAC possèdent des qualifications, de l’expertise et de l’expérience spécialisées qui sont essentielles à la prestation des services de médecine de l’aviation civile (MAC). Ces médecins fournissent des rétroactions de cas aéromédicales complexes et siègent au Comité d’examen médical de l’aviation, conformément à l’exigence de la norme 424 du Règlement de l’aviation canadien (RAC). En raison de la nature hautement spécialisée de ces services, la MAC a besoin de personnes possédant une expertise médicale spécifique et une expérience en matière d’évaluations aéromédicales. Les services fournis par ces spécialistes sont essentiels au maintien de la conformité réglementaire et à l’appui du mandat de la MAC. Sans ces médecins, la MAC serait incapable de s’acquitter de ses obligations réglementaires ou de fournir les examens médicaux d’expertise nécessaires aux décisions relatives à la certification médicale aéronautique.

Catégorie 2 :

Tous les médecins présélectionnés dans le présent PAC possèdent une expérience et une expertise considérable en médecine aéronautique. Cette expertise est cruciale pour la médecine de l’aviation civile (MAC) en raison de la nature hautement spécialisée de la médecine aéronautique réglementaire et des exigences particulières liées à l’évaluation de l’aptitude médicale du personnel aéronautique.

Ces médecins sont régulièrement appelés à fournir des avis d’experts et des recommandations au directeur de la médecine concernant des décisions complexes en matière de certification aéromédicale. Leur vaste expérience leur permet d’analyser de manière efficace et approfondie des dossiers médicaux complexes, tout en garantissant la cohérence et la précision dans l’application des normes réglementaires.

La médecine aéronautique est un domaine hautement spécialisé qui exige une combinaison unique de connaissances médicales, d’expertise réglementaire et d’expérience pratique en matière d’évaluations aéromédicales. Les médecins présélectionnés possèdent cet ensemble de compétences spécialisées et sont particulièrement qualifiés pour fournir ces services.

La disponibilité continue de ces spécialistes est essentielle pour garantir le bon déroulement des activités du programme de médecine de l’aviation civile de Transports Canada et la prestation des services aéromédicaux à l’échelle nationale. Leurs connaissances et leur expérience collectives favorisent l’évaluation en temps opportun des dossiers médicaux et aident la Direction de la médecine de l’aviation civile (DMAC) à s’acquitter de ses responsabilités opérationnelles et réglementaires.

À la connaissance de Transports Canada, il existe au Canada un nombre limité de candidats qualifiés possédant l’expertise et l’expérience requises pour fournir ces services spécialisés. Les fournisseurs présélectionnés satisfont à toutes les exigences minimales essentielles énoncées dans la présente PAC.

DURÉE DU CONTRAT PROPOSÉ OU DATE DE LIVRAISON

Les contrats proposés pour la catégorie 1 – Conseillers médicaux spécialisés et la catégorie 2 – Médecins de l’aviation prendront effet à la date d’attribution et se poursuivront jusqu’au 31 mars 2027.

ESTIMATION DU COÛT TOTAL DE TOUS LES CONTRATS RÉSULTANTS POUR LA CATÉGORIE 1 – CONSEILLERS MÉDICAUX SPÉCIALISÉS ET LA CATÉGORIE 2 – MÉDECINS D’AVIATION

Catégorie 1 – Conseillers médicaux spécialisés :

La valeur totale estimée de tous les contrats résultants relevant de la catégorie 1 pour la période initiale du contrat est de 420 000,00 $.

Catégorie 2 – Médecins de l’aviation :

La valeur totale estimative de tous les contrats découlant de la catégorie 2 pour la période initiale du contrat est de 2 400 000 $.

NOM(S) ET ADRESSE(S) DU OU DES FOURNISSEURS PRÉ-SÉLECTIONNÉS

Catégorie 1 – Conseillers médicaux spécialisés:

Brendan D. Adams, Société Professionnelle
Dre Brendan Adams (médecine des dépendances)
Unité 17 – 152, promenade Maclaurin, Calgary (Alberta) T3Z 3S4

Associés Médicaux de l’université d’Ottawa
Dre Laurel Charlesworth (neurologue/spécialiste du sommeil)
Bureau 110, 1701, promenade Woodward Drive (Ottawa) K2C 0R4
Del Paggio Médecine, Société Professionnelle
Dr Joseph Del Paggio (oncologue)
2130, promenade Whitegates, Thunder Bay (Ontario) P7B 6V4

Dre Joy Ding incorporée.
Dre Joy Ding (neurologue)
29, croissant Pemberton, Ottawa (Ontario) K2G 4Y8

Dre Lorraine Macdonald (spécialiste des politiques autochtones)
57, rue Puget, Barrie (Ontario) L4M 4N3

Corporation de gestion en Cardiologie Universitaire d’Ottawa
Dr. Andrew Mulloy
40 rue Ruskin, Ottawa (Ontario) K1V 4W7

Corporation médicale du Dr Padua
Dr Raymond Ronald Padua (psychiatre)
25, rue Ocean Ridge, Winnipeg (Manitoba) R3Y 1W7

Dr Robert Reid (psychiatre)
14, voie Executive Nord, Saint-Albert (Alberta) T8N 4G3

Dr Pierre Robichaud (psychiatre)
350, boulevard Taché Ouest, Montmagny (Québec), G5V 3R8

Dr David Schramm (oto-rhino-laryngologiste)
121-737, avenue Parkdale, Ottawa (Ontario), K1Y 1J8

Société professionnelle de médecine Christopher R. Skinner
Dr Christopher Skinner (neurologue/spécialiste du sommeil)
22, Ridgeburn Gate, Ottawa (Ontario), K1B 4C3

Dre Sarah Walsh (neurologue)
406-1, allée Centrepointe, Nepean (Ontario), K2G 6E2

Société médicale Simon J. Warner inc.
Dr. Simon James Warner (ophtalmologiste)
401-805, Boardway, Vancouver (Colombie-Britannique), V5Z 1K1

Catégorie 2 – Médecins de l’aviation:

Société professionnelle médicale Ali and Bi
Dr. Ali
2805, 67 Avenue, Lloydminster (Alberta), T9V 3K3

Dr Bruce Bain
1609, avenue Weddell, Peterborough (Ontario), K9K 2G9

Dr Edward Bekeris
1904-260, chemin Scarlett, Toronto (Ontario), M6N 4X6

Dr Pierre Morissette
1228, rue 110A NW, Edmonton (Alberta), T6J 6N6

Dr. Sheri Muggaberg
Case postale 6284, Cold Lake (Alberta) T9M 2C5

Société professionnelle de médecine du Dr Craig E. Winsor
Dr Craig Winsor
211-9140, rue Leslie, Richmond Hill (Ontario), L4B 0A9

Gilles Sainton Medecin Inc.
Dr Gilles Didier Sainton
71, route 216, Stoke, (Québec), J0B 3G0

Dr David Kates
5655, chemin Aerospace, bureau 1, Kelowna (Colombie-Britannique) V1V 1S1

Dr Murray Meek
No 102 – 1280, boulevard Lasalle, Sudbury (Ontario) P3A 1Y8

Dr Maxime Brit-Coté
45, chemin Montréal, Ottawa (Ontario) K1L 6E8

Dr Matin Leahy
90, chemin Greenbank, unité 107, Ottawa (Ontario) K2J 1S8

Société professionnelle Wayne J. Daviduck
Dr. Wayne Daviduck
54314 Range Road 275, comté de Sturgeon (Alberta) T8R 1Y9

Downes Médical
Dr. Andrew Downes
1326, boulevard South Beach, Greely (Ontario) K4P 0A4

Dre Melissa Gear
103, chemin Lake Bend, Winnipeg (Manitoba) R3Y 0M4

Dre Patricia Louttit
21, route 105, Vermilion Bay (Ontario) P0V 2V0

Bernard Couillard MD Inc.
Dr. Bernard Couillard
1849 Des Granges, L’Ancienne-Lorette, (Québec), G2E 4G6

F.L.C. Ervin, M.D. Inc
Dr. Frank Ervin
26533, 127 Avenue, Maple Ridge (Colombie-Britannique) V2W 1C6

École de médecine et de médecine dentaire Schulich
Université Western
Dr. Adam Sirek
1151, rue Richmond, London (Ontario) N6A 5C1

DROIT DES FOURNISSEURS DE PRÉSENTER UNE DÉCLARATION DE CAPACITÉS

Les fournisseurs qui s’estiment pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans le PAC peuvent présenter une déclaration de capacités par écrit à la personne-ressource indiquée dans le présent avis, au plus tard à la date de clôture de celui-ci. La déclaration de capacités doit démontrer clairement en quoi le fournisseur répond aux exigences énoncées dans l’avis.

DATE LIMITE DE SOUMISSION D’UNE DÉCLARATION DE CAPACITÉS

La date et l’heure limites pour l’acceptation des déclarations de capacités sont fixées au 4 septembre 2026, à 14 h HE.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET SOUMISSION DES DÉCLARATIONS DE CAPACITÉS

Les demandes de renseignements et la soumission des déclarations de capacités doivent être adressées par courriel à :

Jianna-Lee Zomer
Chef d’équipe, Approvisionnement,
Transports Canada
330 rue Sparks, Ottawa, ON, K1A 0N2
Tél: (343) 486-9092
Adresse courriel: j••••••••@••.••.ca

Critères de sélection

Not applicable

Résumé IA

Transports Canada recherche des médecins pour des services de médecine aéronautique.

Analyse IA

Obtenez un résumé en langage clair de cet appel d'offres — ce qu'ils demandent, qui peut soumissionner, comment l'aborder et des conseils pour les petits fournisseurs. Quelques secondes suffisent.

Renseignements de base

Référence

cb-224-23427884

N° de sollicitation

T8080-260106

Acheteur

Department of Transport (TC)

Type d'avis

Advance Contract Award Notice

Méthode

Advance contract award notice

Catégorie d'approvisionnement

*SRV

Accords commerciaux

*Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership (CPTPP) *Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) *World Trade Organization Agreement on Government Procurement (WTO GPA) *Canada-Ukraine Free Trade Agreement (CUFTA) *Canada-UK Trade Continuity Agreement (Canada-UK TCA)

Valeur estimée

Non divulguée

Source

canadabuys

Classification et modalités

UNSPSC

UNSPSC 85000000 — Services de santé

Livraison et régions

Province

Ontario

Régions de l'appel d'offres

*Canada

Régions de livraison

*Canada

Durée du contrat

15 septembre 2026 → 31 mars 2027

Dates clés

Publié

12 août 2026

Clôture

4 septembre 2026

N° de modification

001

Date de modification

25 août 2026

Contact

Contact

J•••••••• Z••••

Courriel

j••••••••@••.••.ca

Téléphone

(343) •••-••••

Adresse

••• •••••• ••••••, ••••••, •••••••, ••••••, ••••••

Inscrivez-vous gratuitement pour voir les coordonnées

Documents

(1)

↓ acan---t8080-260106-%5Ben%5D.pdf

Dossier source complet(35)

Title

Civil Aviation Medicine Aviation Medical Doctors

Reference number

cb-224-23427884

Amendment number

001

Solicitation number

T8080-260106

Publication date

2026-08-12

Tender closing date

2026-09-04T14:00:00

Amendment date

2026-08-25

Expected contract start date

2026-09-15

Expected contract end date

2027-03-31

Tender status

Open

Unspsc

*85121600

Unspsc description

*Medical doctor specialist services

Procurement category

*SRV

Notice type

Advance Contract Award Notice

Procurement method

Advance contract award notice

Selection criteria

Not applicable

Trade agreements

Regions of opportunity

*Canada

Regions of delivery

*Canada

Contracting entity name

Department of Transport (TC)

Contracting entity address line

330 Sparks Street

Contracting entity address city

Ottawa

Contracting entity address province

Ontario

Contracting entity address postal code

K1A0N5

Contracting entity address country

Canada

Contact info name

J•••••••• Z••••

Contact info email

j••••••••@••.••.ca

Contact info phone

(343) •••-••••

Contact info address line

••• •••••• ••••••

Contact info city

••••••

Contact info province

•••••••

Contact info postalcode

••••••

Contact info country

••••••

Attachment

https://canadabuys.canada.ca/sites/default/files/webform/tender_notice/103390/acan---t8080-260106-en---amendment-001.pdf,https://canadabuys.canada.ca/sites/default/files/webform/tender_notice/103390/acan---t8080-260106-%5Ben%5D.pdf

Tender description

ADVANCE CONTRACT AWARD NOTICE (ACAN) An ACAN is a public notice indicating to the supplier community that a department or agency intends to award a contract for goods, services, or construction to a pre-identified supplier, thereby allowing other suppliers to signal their interest in bidding, by submitting a statement of capabilities. If no supplier submits a statement of capabilities that meets the requirements set out in the ACAN, on or before the closing date stated in the ACAN, the contracting officer may then proceed with the award to the pre-identified supplier(s). TITLE Civil Aviation Medicine Aviation Medical Officers OBJECTIVE Transport Canada (TC) Civil Aviation Medicine (CAM) branch requires physicians across various specialties to help address its backlog of medical files and to provide medical services and expert advice in support of the aeromedical certification of aviation personnel. CAM has a requirement for Category 1 – Specialist Medical Advisors and Category 2 – Aviation Medical Officers on an as and when required basis to undertake medical activities and review complex files within Civil Aviation Medicine regional offices and at times in different locations to present training workshops. DEFINITION OF THE REQUIREMENT CATEGORY 1 - SPECIALIST MEDICAL ADVISORS The requirement is for Specialist Medical Officers. The medical officer will provide medical services and advice to support the aeromedical certification of aviation personnel. CAM has a requirement for physicians on an as and when required basis to undertake medical activities such as the assessment of medical files within Civil Aviation Medicine regional offices and at times to review complex files. CATEGORY 2 - AVIATION MEDICAL OFFICERS This requirement is for Aviation Medical Officers. The medical officer will provide medical services and advice to support the aeromedical certification of aviation personnel. CAM has a requirement for physicians to be available on a needs’ basis to undertake medical activities within Civil Aviation Medicine regional offices and at times in different locations to present training workshops. TASKS CATEGORY 1 – SPECIALIST MEDICAL ADVISORS The Medical Officer will be called upon to support the aeromedical certification of aviation personnel (pilots, flight engineers and air traffic controllers). Physicians qualified under Category 1 must provide medical advice as part of the Aviation Medical Review Board (AMRB), as follows: a) To review and provide aeromedical recommendations for the management of complex or threshold Medical Certificate (MC) cases related to ethnic affairs; b) To review MC cases previously assessed as unfit by Regional Aviation Medical Officer /Aviation Medical Officer (RAMO/AMOs), when requested, in accordance with CARs 424.12 (1); c) To review new medical documentation provided by an applicant who has requested a review hearing by the Transportation Appeal Tribunal of Canada (TATC); d) To provide advice on matters relating to aeromedical policy, guidelines, research, education, or training related to ethnic issues; e) To provide advice on aeromedical issues or cases brought forward by other Branches of TC, the Canadian Air Force (CAF) Aerospace and Undersea Medical Board (AUMB), other Government of Canada departments, or other ICAO contracting states, at the discretion of Director Civil Aviation Medicine (DCAM) and, f) To attend AMRB meetings held the first Wednesday of each month, in person or remotely as requested by the Project Authority. This allows them to offer specialized advice to Transport Canada on certain complex files. Specialists are expected to review up to 6 cases in each ARMB session. ONGOING DELIVERABLES FOR SPECIALIST MEDICAL ADVISORS Throughout the period of the contract, the Specialist Medical Advisors shall: • Attend monthly Aviation Medicine Review Board (ARMB) meetings. • Review files outside of ARMB meetings, as required. • Provide support for policy development and procedural changes, as required. • Review case presentations for each applicant and submit recommendations electronically to the Project Authority in Microsoft Word or PDF format. CATEGORY 2 AVIATION MEDICAL OFFICERS The Medical Officer must support the aeromedical certification of aviation personnel (pilots, flight engineers and air traffic controllers). The Physician Consultant must provide the following services: a) To review and assess routine Medical Evaluation Report (MERs) which includes reviewing the MER that CAMEs have completed, reviewing medical documents (blood work, ECGs etc.), assessing the applicant for “fit” or “unfit” characteristics); b) To review and assess complex MERs under the supervision of the Regional Aviation Medical Officer (RAMO) Note: Complex being cases where the applicant has an elaborate or complex medical situation that may impact their fitness to operate an aviation aircraft; c) To review Aviation Document Holder (ADH) medical files in conjunction with Specialist Medical Advisors, Office Manager/Clinical Assessment Officer and CAM office staff as necessary; d) To prepare correspondence to TC licensing offices (Nationwide)and to ADHs on medical issues; e) To provide guidance and advice on conducting MER examinations with applicants to CAMEs; f) To prepare case presentations once a month for the AMRB, this will include pulling all findings and recommendations if any, to AMRB for review; reviewing the full applicant file in its entirety and ensuring all documents are available to AMRB.; and, g) To participate in case discussions at the AMRB, attendance will be required either in person or a teleconference on an as and when needed basis. ONGOING DELIVERABLES FOR AVIATION MEDICAL OFFICERS The Aviation Medical Officer will evaluate pilots, air traffic controllers, and other aviators based on their fitness for aviation. They will represent the Minister of Transportation in arbitrating medical fitness for aviation. The Aviation Medical Officer will also draw on significant policy experience to the Director of Medicine on questions of policy relating to medical fitness for aviation. Decisions must be made based on the Canadian Aviation Regulations (CARs), and the medical requirements as determined in the medical section of the Aeronautics act. WORK LOCATION Services under Category 1 – Specialist Medical Advisors are required to be delivered remotely. Meetings involving other regions will be conducted virtually using Microsoft Teams. Services for Category 2 – Aviation Medical Officers are required to be delivered remotely. Meetings involving other regions will be conducted virtually using Microsoft Teams. LANGUAGE OF DELIVERABLES All communications, including documentation and attending meetings must be provided both orally and in writing in English and/or French. EQUIPMENT Transport Canada will provide both Category 1 – Specialist Medical Advisors and Category 2 – Aviation Medical Officers with the necessary equipment (tablets and onsite-peripheral devices). TRAVEL There is no travel requirement. CRITERIA FOR ASSESSMENT OF THE STATEMENT OF CAPABILITIES (MINIMUM ESSENTIAL REQUIREMENTS) FOR CATEGORY 1 AND CATEGORY 2 CATEGORY 1 SPECIALITY MEDICAL OFFICERS Any interested supplier must demonstrate by way of a statement of capabilities that they meet all of the following requirements: Experience: • Must have 5 years of experience in clinical (general or specialized), medical practice in any medical discipline. • Must have 5 years of experience participating in the development of aviation-related medical policy or internal guidelines. Must be able to demonstrate knowledge and understanding of Civil Aviation Regulations (CARs) and the Aeronautics Act. This means that the successful candidate must be able to apply the CARs 404 medical standards to the assessment of medical fitness for aviation. Must meet Academic qualifications which include Graduation with a medical degree from a recognized School of Medicine. To be recognized, Canadian institutions must appear in the Directory of Universities, Colleges and Schools in the Provinces and Territories of Canada. https://www.cicic.ca/868/search_the_directory_of_educational_institutions_in_canada.canada Professional designation, accreditation, and/or certification: Valid unrestricted license to practice medicine in any province or territory of Canada AND Board certified from the Royal College of Physicians and Surgeons or eligible in Aerospace Medicine or possesses a diploma in Aviation Medicine. Proof of accreditation and/or certification will be required. Language: Must be fluent in one of Canada’s official languages (English or French). Fluent/Proficient is defined as Written, Verbal, and Comprehension at a minimum Advanced Professional Proficiency level or above. Advanced Professional Proficiency means that the supplier must be able to use the language fluently and accurately on all levels normally pertinent to professional needs. The supplier must be able to tailor language to audience and discuss in depth highly abstract or unfamiliar topics. Able to speak with a great deal of fluency, grammatical accuracy, complex vocabulary and in an idiomatic fashion. Understands all forms and styles of speech and shows strong sensitivity to social and cultural references. Security: Reliability The contractor/offeror personnel requiring access to protected information, assets or sensitive work site(s) must each hold a valid reliability status, granted or approved by Transport Canada CATEGORY 2 AVIATION MEDICAL OFFICERS Any interested supplier must demonstrate by way of a statement of capabilities that they meet all of the following requirements: Experience: • Must have 5 years of experience in clinical (general or specialized), medical practice in any medical discipline • Must have 10 years of experience in performing medical assessments to determine suitability for aviation medical certification (civilian or military)- or equivalent experience within Transport Canada • Must have 5 years of experience in supervising other health care professionals including nurses, and physicians assistants • Must have 5 years of experience participating in the development of aviation related medical policy or internal guidelines • This experience must have been gained in the past 15 years Must be able to demonstrate knowledge and understanding of Civil Aviation Regulations (CARs) and the Aeronautics Act. This means that the successful candidate must be able to apply the CARs 404 medical standards to the assessment of medical fitness for aviation. Must meet Academic qualifications which include: Graduation with a medical degree from a recognized School of Medicine. To be recognized, Canadian institutions must appear in the Directory of Universities, Colleges and Schools in the Provinces and Territories of Canada. https://www.cicic.ca/868/search_the_directory_of_educational_institutions_in_canada.canada Professional designation, accreditation, and/or certification: Valid unrestricted license to practice medicine in any province or territory of Canada AND Board certified from the Royal College of Physicians and Surgeons or eligible in Aerospace Medicine or possesses a diploma in Aviation Medicine. Proof of accreditation and/or certification will be required. Language: Must be fluent in one of Canada’s official languages (English or French). Fluent/Proficient is defined as Written, Verbal, and Comprehension at a minimum Advanced Professional Proficiency level or above. Advanced Professional Proficiency means that the supplier must be able to use the language fluently and accurately on all levels normally pertinent to professional needs. The supplier must be able to tailor language to audience and discuss in depth highly abstract or unfamiliar topics. Able to speak with a great deal of fluency, grammatical accuracy, complex vocabulary and in an idiomatic fashion. Understands all forms and styles of speech and shows strong sensitivity to social and cultural references. Security: Reliability The contractor/offeror personnel requiring access to protected information, assets or sensitive work site(s) must each hold a valid reliability status, granted or approved by Transport Canada APPLICABILITY OF THE TRADE AGREEMENT(S) TO THE PROCUREMENT This procurement is subject to the following trade agreement(s): • World Trade Organization - Agreement on Government Procurement (WTO-GPA) • Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) • Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership (CPTPP) • Canada-United Kingdom Trade Continuity Agreement (Canada-UK TCA) • Canada-Ukraine Free Trade Agreement (CUFTA) EXCLUSIONS AND/OR LIMITED TENDERING REASONS The following exclusion(s) and/or limited tendering reasons are invoked under the section of the trade agreement(s) specified): • Canadian Free Trade Agreement (CFTA) - Article(s) 504: Scope and Coverage, Clause 11 (h) (ii). Health Services or Social Services. • Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA) - Article(s) Part 1 – Annex Kbis-01.1-1 and Annex Kbis-01.1-2 G. Health and Social Services • Canada-Colombia Free Trade Agreement - Article(s) Annex 1401-4 Services, Schedule of Canada, Section B – Excluded Coverage, Part I, G. • Canada-Honduras Free Trade Agreement - Article(s) Annex 17.4: Services, Schedule of Canada, Section B – Excluded Coverage, Part I – Service Exclusions by Major Service Category, G. Health and Social Services. • Canada-Korea Free Trade Agreement - Not listed under Annex 14-C Services, Schedule of Canada Applicable to the Trade Agreement. • Canada-Panama Free Trade Agreement - Article(s) Annex 5: Services, Section B – Excluded Coverage by Major Service Category, Part I, G. Health and Social Services • Canada-Peru Free Trade Agreement (CPFTA) - Article(s) Annex 17.4: Services, Schedule of Canada, Section B – Excluded Coverage, Part I – Service Exclusions by Major Service Category, G. Health and Social Services JUSTIFICATION FOR THE PRE-IDENTIFIED SUPPLIER(S) Category 1: All specialist physicians included in this ACAN possess specialized qualifications, expertise, and experience that are critical to the delivery of Civil Aviation Medicine (CAM) services. These physicians provide expert review of complex aeromedical cases and serve on the Aviation Medical Review Board, a requirement under the Canadian Aviation Regulations (CARs), Standard 424. Due to the highly specialized nature of these services, CAM requires individuals with specific medical expertise and experience in aeromedical assessments. The services provided by these specialists are essential to maintaining regulatory compliance and supporting CAM's mandate. Without these physicians, CAM would be unable to satisfy its regulatory obligations or provide the expert medical reviews necessary for aviation medical certification decisions. Category 2: All physicians pre-identified in this ACAN possess significant experience and expertise in Aviation Medicine. This expertise is critical to Civil Aviation Medicine (CAM) due to the highly specialized nature of regulatory aviation medicine and the unique requirements associated with the assessment of medical fitness for aviation personnel. These physicians are regularly called upon to provide expert advice and recommendations to the Director of Medicine regarding complex aeromedical certification decisions. Their extensive experience enables them to efficiently and thoroughly analyze complex medical files while ensuring consistency and accuracy in the application of regulatory standards. Aviation Medicine is a highly specialized field requiring a unique combination of medical knowledge, regulatory expertise, and practical experience in aeromedical assessments. The pre-identified physicians possess this specialized skill set and are uniquely qualified to perform these services. The continued availability of these specialists is essential to ensuring there is no disruption to the operations of Transport Canada's Civil Aviation Medicine program and the delivery of aeromedical services nationwide. Their collective knowledge and experience support the timely assessment of medical cases and assist CAM in meeting its operational and regulatory responsibilities. To the best of Transport Canada's knowledge, there are a limited number of qualified sources in Canada possessing the requisite expertise and experience necessary to provide these specialized services. The pre-identified suppliers meet all of the minimum essential requirements identified in this ACAN. PERIOD OF THE PROPOSED CONTRACT OR DELIVERY DATE The proposed contracts for Category 1 – Specialist Medical Advisors and Category 2 – Aviation Medical Officers contract(s) will commence on the date of award until March 31, 2027. TOTAL COST ESTIMATE OF ALL RESULTING CONTRACTS FOR CATEGORY 1 – SPECIALIST MEDICAL ADVISORS AND CATEGORY 2 – AVIATION MEDICAL OFFICERS Category 1 – Specialist Medical Advisors: The total estimated value of all resulting contracts under Category 1for the initial contract period is $420,000.00. Category 2 – Aviation Medical Officers: The total estimated value of all resulting contracts issued under Category 2 for the initial contract period is $2,400,000. NAME(S) AND ADDRESS(S) OF THE PRE-IDENTIFIED SUPPLIER(S) Category 1 – Specialist Medical Advisors: Brendan D. Adams Professional Corporation Dr. Brendan Adams (Addictions Medicine) Unit 17 – 152 Maclaurin Drive, Calgary, AB, T3Z 3S4 University of Ottawa Medical Associates Dr. Laurel Charlesworth (Neurologist/Sleep) Suite 110, 1701 Woodward Drive, Ottawa, ON K2C 0R4 Del Paggio Medicine Professional Corporation Dr. Joseph Del Paggio (Oncologist) 2130 Whitegates Drive, Thunder Bay, ON, P7B 6V4 Dr. Joy Ding Incorporated Dr. Joy Ding (Neurologist) 29 Pemberton Crescent, Ottawa, ON K2G 4Y8 Dr. Lorraine Macdonald (Indigenous Policy Specialist) 57 Puget Street, Barrie, ON, L4M 4N3 Ottawa Academic Cardiology Management Corp. Dr. Andrew Mulloy 40 Ruskin Street, Ottawa, ON K1V 4W7 Dr. Padua Medical Corporation Dr. Raymond Ronald Padua (Psychiatrist) 25, Ocean Ridge Drive, Winnipeg, Manitoba, R3Y 1W7 Dr. Robert Reid (Psychiatrist) 14 Executive Way North, St-Albert, Alberta, T8N 4G3 Dr. Pierre Robichaud (Psychiatrist) 1453 Avenue de Villars, Quebec, QC G1T 2C1 Dr. David Schramm (Otolaryngologist) 263-737 Parkdale Avenue, Ottawa, ON, K1Y 1J8 Christopher R. Skinner Medicine Professional Corporation Dr. Christopher Skinner (Neurologist/Sleep) 22 Ridgeburn Gate, Ottawa, ON, K1B 4C3 Dr. Sarah Walsh (Neurologist) 41 Westpointe Crescent, Nepean ON K2G 5Y9 Simon J. Warner Medical Inc. Dr. Simon James Warner (Ophthalmologist) 401-805 Boardway, Vancouver, BC, V5Z 1K1 Category 2 - Aviation Medical Officers: Ali and Bi Medical Professional Corporation Dr. Ali 2805, 67 Avenue Lloydmindter, Alberta, T9V 3K3 Dr. Bruce Bain 1609 Weddell Avenue, Peterborough, ON, K9K 2G9 Dr. Edward Bekeris 1904-260 Scarlett Road, Toronto, ON, M6N 4X6 Dr. Pierre Morissette 1228 110A Street NW, Edmonton, AB, T6J 6N6 Dr. Sheri Muggaberg PO Box 6284, Cold Lake, AB T9M 2C5 Dr. Craig E. Winsor Medicine Professional Corporation Dr. Craig Winsor 49 Foxmeadow Lane, Markham, ON L3R 8W5 Gilles Sainton Medecin Inc. Dr. Gilles Didier Sainton 71 route 216. Stoke, Québec, J0B 3G0 Dr. David Kates 5655 Aerospace Way Suite 1, Kelowna, BC V1V 1S1 Dr. Murray Meek #102 - 1280 Lasalle Blvd Sudbury, ON P3A 1Y8 Dr. Maxime Brit-Coté 45 Montreal Road Ottawa ON, K1L 6E8 Dr. Matin Leahy 90 Greenbank Road Unit 107 Ottawa, ON K2J 1S8 Wayne J Daviduck Professional Corporation Dr. Wayne Daviduck 54314 Range Rd, 275, Sturgeon County, AB T8R 1Y9 Downes Med Dr. Andrew Downes 1326 South Beach Boulevard, Greely, ON K4P 0A4 Dr. Melissa Gear 103 Lake Bend Road, Winnipeg, MB R3Y 0M4 Dr. Patricia Louttit 21 Highway 105, Vermilion Bay, ON P0V 2V0 Bernard Couillard MD Inc. Dr. Bernard Couillard 1849 Des Granges, L’Ancienne-Lorette, Quebec, G2E 4G6 F.L.C. Ervin, M.D. Inc Dr. Frank Ervin 26533, 127 Avenue, Maple Ridge, BC V2W 1C6 Schulich School of Medicine & Dentistry Western University Dr. Adam Sirek 1151 Richmond St. London Ontario N6A 5C1 SUPPLIERS' RIGHT TO SUBMIT A STATEMENT OF CAPABILITIES Suppliers who consider themselves fully qualified and available to provide the goods, services or construction services described in the ACAN may submit a statement of capabilities in writing to the contact person identified in this notice on or before the closing date of this notice. The statement of capabilities must clearly demonstrate how the supplier meets the advertised requirements. CLOSING DATE FOR A SUBMISSION OF A STATEMENT OF CAPABILITIES The closing date and time for accepting statements of capabilities is September 4th, 2026, at 02:00 p.m. EDT. INQUIRIES AND SUBMISSION OF CAPABILITIES Inquiries and submission of capabilities are to be directed by email to: Jianna-Lee Zomer Team Leader, Procurement, Transport Canada 330 Sparks Street, Ottawa, ON, K1A 0N2 Tel: (343) 486-9092 Email: j••••••••@••.••.ca