Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Canadian Engineered Products & Sales Ltd.
#6 7449 Hume Avenue
Delta British Columbia
Canada
V4G1C3
Nature des besoins :
CleaverBrooks Chaudières - Réhabiliter
Jodi Nelson
Supply Officer
Public Works and Government Serivces Canada
Pacific Region - Acquisitions
219 - 800 Burrard Street,
Vancouver, BC V6Z 0B9
Tel: 604-666-9171
Fax: 604-775-7526
Email: j••••••••@••••••••.••.ca
Ce bureau de TPSGC de Vancouver fournit des services d'achat au
public en anglais.
1. Définition du marché :
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), pour
le compte du Service correctionnel du Canada (SCC), veut
réhabiliter deux (2) chaudières CleaverBrooks, CB200-150, de 6.3
mBtu, pour améliorer les brûleurs et les systèmes de commande.
Les chaudières sont à l'établissement de Kent à Agassiz. Le
marché comprend la fourniture, la livraison, l'installation,
l'essai, la mise en œuvre des nouvelles pièces et la formation
sur le nouveau système.
Le SCC veut installer des brûleurs à taux de variation de débit
élevé pour augmenter l'efficacité des chaudières, surtout à
charge partielle. La société CleaverBrook a mis au point une
trousse de modification exclusive pour installer des brûleurs à
taux de variation de débit élevé sur leurs chaudières sans en
modifier les extrémités avant. Installer tout autre brûleur à
taux de variation de débit élevé nécessitera un nouveau concept
d'extrémité avant de chaudière et changera radicalement les
caractéristiques aérodynamiques du débit de gaz de combustion
dans la chaudière. L'efficacité de combustion optimale d'une
chaudière à tubes de fumée est très influencée par les
caractéristiques aérodynamiques du débit de gaz de combustion,
donc des composants de chaudière bien assortis sont essentiels
au bon fonctionnement de la chaudière ainsi que pour éviter un
stress thermique et mécanique à la structure de la chaudière et
des pulsations en service. Utiliser le brûleur et la trousse de
conversion du fabricant d'origine de l'équipement s'avère la
seule solution à cette question.
L'installation comprendra un contrôleur de la série HAWK 4000
pour gérer les brûleurs de petites chaudières CleaverBrook. Une
des fonctions essentielles de tout contrôleur de gestion de
brûleur vise à assurer le fonctionnement continu de la chaudière
à un débit correspondant à la courbe de combustion de la
chaudière qui est unique à un type de chaudière. Ces courbes
sont exclusives aux fabricants. Pour obtenir la plus grande
efficacité de combustion, surtout lorsqu'il s'agit de la version
amélioré d'un brûleur à taux de variation de débit élevé, est
d'utiliser des pièces du fabriquant d'origine. Il en résultera
une combustion efficace dans les flancs de la courbe de
combustion.
2. Accords commerciaux applicables :
Ce marché est assujetti aux accords commerciaux suivants :
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
3. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance :
La société Canadian Engineered Products & Sales Ltd. (CANNEPP)
est le distributeur exclusif des pièces d'origine CleaverBrooks
et du service en Colombie-Britannique).
4. Exception au Règlement sur les marchés de l'État :
L'exception suivante au Règlements sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat, paragraphe 6(d) - « une seule personne
est en mesure d'exécuter le marché »).
5. Exclusions et/ou justifications d'un un appel d'offres limité
:
On se prévaut des exclusions et/ou de la justification d'un
appel d'offres limité dans le cadre de la section des accords
commerciaux indiquée
Alinéa 506.12 (b) de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) :
lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement.
Alinéa 1016.2 (b) l'Accord de libre-échange nord-américain
(ALENA), puisqu'il s'agit d'œuvres d'art ou pour des raisons
liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres
droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, et
qu'en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les
produits ou services ne peuvent être fournis que par un
fournisseur particulier et qu'il n'existe aucun produit ou
service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant.
6. Date de livraison :
Les travaux doivent commencer le 9 décembre 2013 et se terminer
le 7 janvier 2014.
7. Coût estimatif du marché proposé :
La valeur estimative de ce marché se situe entre 155 000 $ et
170 000 $.
8. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance :
Nom : Canadian Engineered Products & Sales Ltd. (CANNEPP)
Adresse : #6 - 7449, avenue Hume, Delta (Colombie-Britannique)
V4G 1C3
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
