Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Cloisons interaccordables
G9292-207903/A
Dicaire, Sylvie
N° de téléphone (819) 743-6552
Modification 004
Cette modification 004 a pour but d’ajouter les plans d’étage
mentionnés à la modification 003.
Tous les autres termes et conditionsdemeurent inchangés
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Modification 003
Cette modification 003 a pour but de publier des questions et réponses,
de modifier les plans AutoCad de l’annexe A-2 et modifier la date de clôture de la soumission.
Tous les autres termes et conditions demeurent inchangés
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Modification 002
Cette modification 002 a pour but de publier des questions et réponses,
de modifier les plans AutoCad de l’annexe A-2 et modifier l’annexe B.
Tous les autres termes et conditions demeurent inchangés
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Modification 001
Cette modification 001 a pour but de modifier la date de clôture des soumissions au 9 mai 2017.
Tous les autres termeset conditions demeurent inchangés
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1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/B de TPSGC, et il concerne un
besoin des catégoriessuivantes définies dans l’AMA :
- Catégorie 1: Cloisons interraccordables, composants soutenus et systèmes autostables;
2. Emploi et développement Social Canada a un besoin pour fournir et livrer des espaces de travail (catégorie 1b) à l'entrepôt pour ensuiteêtre ramassé, livré et installé au 740 rue Bel-Air et au 1125 rue
Jeanne Mance à Montreal, Quebec.
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande
de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).
4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de
l’Accord sur les marchés publics de l’organisation mondiale du
commerce (AMP-OMC), de l’Accord de libre-échangeCanada-Colombie, de l’Accord de libre-échange Canada-Chili et de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou.
5. La demande de soumissions s’adresse aux fournisseurs qui ne sont pas
titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi
pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA
E60PQ-140003/B, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG - https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-dir…). Le Canada n'est pas tenude retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps néce
ssaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
